18e Journée mondiale contre la peine de mort : « L’accès à un.e avocat.e : une question de vie ou de mort »


10 juillet 2020

La 18e Journée mondiale contre la peine de mort se tiendra le 10 octobre 2020. Événement très attendu par les organisations abolitionnistes du monde entier, il sera consacré au droit à une représentation juridique efficace de l’arrestation à la fin de la procédure judiciaire.

Le droit à une assistance juridique efficace : consacré dans les textes mais peu appliqué en pratique 

L'accès à un avocat ou avocate dans une affaire où la peine de mort est encourue, fait la différence entre la vie et la mort. Cette journée sera le moment de sensibiliser le public à cette thématique et de célébrer les victoires toujours plus nombreuses du mouvement abolitionniste mondial. Aujourd’hui, 142 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique, soit deux tiers des pays au monde. 

"Lors du procès, il n’y avait personne du bureau du médecin légiste. Lors de la deuxième séance, il n’y avait que les proches de la victime ainsi que mon père. Je n’ai pas eu d’avocat lors de la première séance. Lors de la deuxième séance, j’ai eu un avocat commis d’office mais je ne sais pas s’ils l’ont payé ou non, s’ils lui ont parlé ou non. Je ne sais pas. Je ne l’ai rencontré nulle part, pas même en prison. Il est juste apparu lors de la deuxième séance, a jargonné un peu et j’ai eu la sensation qu’il parlait au nom des juges. Il n’a rien dit en mon nom."

 

Mohammadreza Haddadi,

Condamné à mort en 2003 à l’âge de 15 ans

et toujours incarcéré en Iran.

Retrouvez toutes les informations sur le site de la Coalition mondiale

Le droit à un avocat est un droit fondamental consacré au niveau international, comme dans la plupart des pays. Cependant, les pays rétentionnistes font figure de mauvais élèves. En pratique, ce droit est souvent mis à mal : manque de temps pour les avocats de travailler sur le dossier avant le procès, la difficulté est d’autant plus grave pour les commis d’office qui ont peu de temps pour s’entretenir avec leurs clients, leurs rémunérations sont faibles…

Vincent Soligbo
Vincent Soligbo

Parole d'expert : Vincent Soligbo, Avocat de la défense lors de crimes capitaux à Kaduna.

« J’ai découvert qu’un grand pourcentage de détenu.e.s dans de nombreux établissements pénitentiaires étaient en réalité en attente de leur procès et que l’autre pourcentage n’avait pas les moyens de s’offrir les services d’un.e avocat.e pour faire appel de leur condamnation. Cela amène généralement l’État à ordonner leur exécution par pendaison sans notification. J’ai découvert, au contact de plusieurs personnes dans les couloirs de la mort, que nombre d’entre elles n’avaient jamais pu bénéficier d’une représentation légale appropriée, que ce soit pendant leur procès ou après leur condamnation. C’est pourtant un droit constitutionnel. De fait, une représentation insuffisante aboutit à des condamnations uniquement fondées sur des aveux obtenus sous la torture. C’est une tendance généralisée. Une représentation juridique inadéquate entraine plus de personnes dans les couloirs de la mort. »

Témoignage fourni par Avocats Sans Frontières France.

Agissez vous aussi ! 

 

Dès lors, vous avez un rôle à jouer en alertant à votre tour la société civile et la communauté internationale sur la nécessité absolue d’avoir accès à une représentation juridique digne de ce nom tout au long de la procédure, afin d’éviter toute sentence arbitrale.

Ressources : 

Affiche - 18e Journée mondiale contre la peine de mort
Brochure Journée mondiale 2020
Kit de mobilisation