ECPM demande au gouvernement d’aller au bout de sa démarche et de rapatrier les ressortissants français condamnés à mort en Irak
14 janvier 2020
ECPM salue les propos de Nicole Belloubet, ministre de la Justice en faveur du rapatriement des français détenus en Irak : il faut maintenant rapatrier les ressortissants français condamnés à mort en Irak.
ECPM salue la nouvelle position de Mme Belloubet en faveur du rapatriement des français détenus en Irak, exprimée dans Libération du 10 janvier 2020.
ECPM estime que le gouvernement français doit aller au bout du raisonnement et demande également le rapatriement en plus des femmes et des enfants, des djihadistes hommes, notamment des 11 français condamnés à mort en Irak.
En effet, l’ensemble des arguments sécuritaires à moyen et long terme qui prévalent pour les femmes et enfants détenus par les autorités kurdes syriennes dans les camps de Al Hol et de Roj s’appliquent également pour les djihadistes français. Ceux-ci sont en effet détenus dans un des pays les plus instables du monde, dans les prisons qui ont vu naître Daech et dans des conditions qui ne peuvent qu’amener à terme évasion, rébellion ou exécution extrajudiciaire.
Selon Raphaël Chenuil-Hazan, directeur général d’ECPM, « l’évolution du discours de Nicole Belloubet doit être un premier pas vers une décision gouvernementale pour un rapatriement global de tous les français présents en Syrie et en Irak, pour des questions éthiques et morales, bien sûr, mais en premier lieu pour des questions de sécurité intérieure des Français ».
Selon Alain Morvan, président d’ECPM, « le gouvernement avait eu jusqu'à maintenant une approche trop hésitante sur le dossier du rapatriement des djihadistes français en Irak. Or, il est question des fondamentaux de notre République, de notre justice. Il n'est ainsi pas possible de laisser un pays tiers appliquer la peine de mort à nos ressortissants en lieu et place de la France. Cette évolution du discours de la France est une très bonne nouvelle pour les familles et ceux qui se battent à leurs côtés".
En 2019, dans son rapport « 10 questions pour mieux comprendre la situation des citoyens français condamnés à mort en Irak », ECPM exprimait plusieurs points concernant la situation des condamnés français à mort en Irak, dont :
- les graves dysfonctionnements du système judiciaire irakien et sa non-conformité aux standards internationaux en matière de droits de l’homme comme stipulé par Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme Michelle Bachelet, lors du 41e Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève,
- la question de l’implication de la France dans le transfert des détenus de la Syrie vers l’Irak,
- la réponse ambiguë des autorités françaises qui n’avaient pas clairement et publiquement exprimé leur opposition à l’application de la peine de mort en toutes circonstances et de mettre en oeuvre ses obligations vis-à-vis du droit international.
RAPPEL DES FAITS
Depuis plusieurs années, des individus du monde entier sont partis par dizaines de milliers rejoindre les rangs de l’État islamique dans la région du Levant, en particulier en Syrie. La France est de très loin le pays européen qui compte le plus de djihadistes au Levant. D’autres pays tels que les Pays-Bas, la Suède, l’Allemagne ou encore la Belgique et la Grande-Bretagne en comptent également un grand nombre.
Depuis la fin de l’année 2017, ECPM a mobilisé à de nombreuses reprises les acteurs institutionnels français et internationaux en particulier sur le risque de condamnation à mort (courriers au Président Macron, au Ministre des Affaires Etrangères, J-Y Le Drian, ou encore à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux)
Nous avons également prononcé des interventions orales devant le Conseil des droits de l’homme à l’ONU suite au rapport publié par la Rapporteure spéciale sur la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme. En octobre 2019, nous avons co-organisé avec la Rapporteure Spéciale sur les exécutions extra-judiciaires, Agnès Callamard, un évènement à l’ONU à l’occasion du lancement de son rapport sur le droit consulaire.
Enfin, une conférence de presse a été organisée le 4 juillet 2019 par ECPM en partenariat avec le Collectif des familles unies afin de réaffirmer des positions de principe contre les condamnations à mort et un colloque co-organisé avec le Barreau de Paris et le CNB a réuni à l’occasion de la dernier Journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2019, plus de 200 personnes : spécialistes, chercheurs, avocats, journalistes spécialisés, acteurs des droits de l’homme, familles de djihadistes et famille de victimes du terrorisme.
CONTACTS
Michaël Luzé, Relations Presse, luzemichael@yahoo.fr
Raphael Chenuil-Hazan, Directeur général d’ECPM, rchenuil@ecpm.org
Alain Morvan, Président d’ECPM, almorva1@gmail.com