Lendemain du Printemps arabe : quel espoir pour le combat abolitionniste ?

Les contestations populaires qui ont débutées en décembre 2010 en Tunisie et qui se sont rapidement étendues à l’Egypte, la Libye, au Yémen, au Bahreïn, à l’Irak, et la Syrie, ont bouleversé le paysage politique du Moyen-Orient. En Tunisie, la transition démocratique déjà amorcée pourrait engager d’importants changements en faveur de l’abolition tandis qu’en Égypte le terrain politique semble moins favorable.

Et si la Tunisie devenait l’un des premiers pays du Maghreb et de la région MENA à abolir la peine capitale ? Depuis 1991, le pays n’a procédé à aucune exécution. En outre, la fuite en Arabie Saoudite du président Zine el Abidine Ben Ali, le 14 janvier 2011, marque le point de départ d’une transition démocratique en marche.

Tunisie : une politique du compromis
La victoire aux élections d’octobre 2011du mouvement islamiste Ennahda a certes ravivé quelques inquiétudes mais la désignation à la présidence par intérim de Moncef Marzouki, militant des droits humains favorable à l’abolition de la peine capitale, indique que la Tunisie s’engage vers la voie de la démocratie. En juillet 2011, la Tunisie a ratifié le Statut de Rome de la CPI, qui rejette la peine de mort et la décision du ministre de la justice, en janvier 2012, de commuer la peine de 122 condamnés à mort en prison à vie, est un autre signal positif envoyé au camp des abolitionnistes.
Alors que depuis plus de 30 ans la société civile se prononce en faveur de l’abolition, le débat rencontre des réticences, justifiées le plus souvent par des raisons religieuses. Plus de trois mois de débats houleux ont été nécessaires pour que les 217 membres de l’Assemblée constituante en charge de la rédaction du préambule de la future Constitution et des principes fondamentaux, parviennent à s’entendre. Le texte mentionne notamment le respect des droits de l'homme et la charia n’est pas inscrite dans la version retenue par la commission. Mais le consensus est de mise, et risque de ralentir le combat abolitionniste. Sans compter que le président du Mouvement Ennadha, Rached Ghannouchi, s’est clairement positionné comme étant opposé à l’abolition de la peine de mort, considérant qu’une telle revendication s’attaquait aux piliers de l’Islam.

Egypte : durcissement politique et mobilisation restreinte
En Egypte, la situation demeure complexe. Depuis son accession au pouvoir, le Conseil suprême des forces armées (CSFA) a élargi le champ d'application de la peine de mort ajoutant de nouvelles incriminations à la liste déjà longue des crimes passibles de cette peine. Des tribunaux militaires ont également prononcé des condamnations à mort à l'encontre de civils à l'issue de procès iniques.
Si l’Egypte a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, elle a cependant voté contre la Résolution des Nations unies pour un moratoire mondial sur les exécutions.
Toutefois, le gouvernement provisoire égyptien a décidé en février 2012 de revenir sur les condamnations à mort par pendaison prononcées à l'encontre de trois hommes en novembre 2006, suite à une décision de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP). Selon la FIDH, les récents débats au sein du nouveau Parlement égyptien où un député a proposé un texte de loi prévoyant l'application de peines prévues par la Charia pour certains crimes, y compris la peine de mort laisse craindre que l'Egypte ne renforce l'arsenal juridique permettant l'application de la peine capitale. Toujours selon la FIDH, peu d'ONG égyptiennes seraient mobilisées pour l'abolition de la peine de mort. Gageons que cet état de fait évolue dans les mois à venir.

M.E