Asie : continent le plus exécuteur au monde

Des cinq continents, l’Asie est celui qui détient le triste record du plus grand nombre d’exécutions à mort signalées. En tête : la Chine, pays commettant le plus de condamnations à mort au monde. Toutefois, des signes positifs remettant en cause la légitimité de la peine capitale, ont été constatés dans toute la région.

En 2012, neuf pays du continent asiatique ont procédé à des exécutions, en violation des normes internationales. Selon Amnesty International, des tribunaux de la région ont continué à imposer cette peine à l'issue de procès inéquitables, souvent fondés sur des « aveux » semble-t-il arrachés sous la torture ou d'autres formes de contrainte. De plus, il semblerait que les étrangers soient encore touchés de manière disproportionnée par les déficiences du système judiciaire de nombreux pays et beaucoup d'entre eux ont été condamnés à mort pour des crimes qui n'appartiennent pas à la catégorie des « crimes les plus graves », comme des infractions liées aux stupéfiants et pour lesquelles la peine de mort est souvent obligatoire.

Peu de données officielles
La principale difficulté rencontrée pour aborder la question de la peine de mort en Asie demeure l’opacité et le manque de données précises sur le sujet. En Chine, en Corée du Nord, en Malaisie et à Singapour, il n’est pas possible de recueillir de chiffres exacts sur l’application de la peine de mort. En Mongolie, la peine de mort est classée secret d’Etat tandis qu’au Vietnam, la publication de statistiques à ce sujet est interdite par la loi. Toutefois, pas moins de 51 signalisations d’exécutions ont été faites en 2011 en Asie, sans compter les milliers qui auraient eu lieu en Chine.

Chine : peine de mort un secret bien gardé
Malgré toutes les précautions prises par les autorités chinoises pour garder le plus grand secret autour de la peine de mort, on sait que la Chine est le plus grand pays exécuteur au monde. En 2011, en raison du manque d’information officielle sur le sujet, un vif débat a émergé entraînant la suppression par le gouvernement de 13 infractions passibles de la peine capitale. Toutefois, le châtiment a été maintenu pour de nombreux crimes non violents, comme la corruption et le trafic de stupéfiants. Le champ d’application a par ailleurs été élargi au don d’organes forcé.
De plus, la présomption d’innocence n’existe pas en Chine. Les accusés doivent apporter la preuve qu’ils ne sont pas coupables, et bien souvent la police use de la torture ou d’autres mauvais traitements pour obtenir des aveux.
En 2011, des amendements au Code de procédure pénale chinois ont été rédigés et débattus, parmi lesquels figurent notamment une amélioration majeure des procédures relatives aux suspects et aux accusés dans les affaires où la personne poursuivie encourt la peine de mort.Ces modifications, soumises à une consultation publique en 2011, ont certes été limitées mais elles introduisent des améliorations dans les procédures et tendent à se rapprocher des normes internationales strictes exigées.
En octobre dernier, le gouvernement central chinois a publié un « livre blanc »sur la réforme judiciaire du pays, qui indique que la Chine conserve la peine capitale mais la contrôle strictement et l’applique prudemment.

Bangladesh : cinq exécutions en 2011
Au Bangladesh, une loi adoptée le 7 juillet 1988 prévoit la peine de mort pour fabrication illégale et trafic de drogue ; une autre, adoptée en juillet 1988 prévoit la peine de mort pour traite de femmes. Selon le rapport d’Amnesty international, au moins cinq exécutions et 49 condamnations à mort ont été recensées au Bangladesh en 2011. En juillet 2011, le gouvernement a entamé un processus législatif visant à étendre le champ d'application de la peine capitale. Ainsi, il a présenté un projet de loi contre la traite des personnes, qui proposait d'ajouter ce crime à la liste des infractions passibles de la peine de mort. Approuvé par le gouvernement, le 11 juillet 2011, ce projet est en attente d'examen par le Parlement. Un autre projet de loi visant à étendre le champ d'application de la peine capitale a été approuvé par le gouvernement bangladais le 26 décembre 2011. Adoptée par le Parlement en février 2012, la version finale de ce projet d'amendement à la Loi antiterroriste prévoit la peine de mort pour les personnes qui participent à des activités terroristes dans le pays, les soutiennent ou les financent.

Reprise des exécutions en Afghanistan, à Taiwan, au Japon et en Inde
Après deux ans sans exécution en Afghanistan, celles-ci ont repris en 2011 et se sont même intensifiées en 2012. La peine de mort est permise en Afghanistan, mais elle n’avait jusqu’ici été que très rarement appliquée depuis la fin 2001 et la chute du régime des Talibans. Le président Hamid Kazaï, le seul à pouvoir gracier un condamné en dernier recours, s’était jusqu’alors montré réticent à faire appliquer la peine capitale. Mais ce dernier a approuvé les exécutions commises en novembre dernier, par le gouvernement afghan, de huit condamnés à mort reconnus notamment coupables de meurtre, de vol et de viol. D’autres exécutions devraient avoir lieu prochainement.
Après 11 mois sans recours à la peine de mort à Taiwan, cinq hommes ont été exécuté en mars 2011. Bien que le gouvernement taiwanais se soit engagé en 2009 à adopter une loi nationale prévoyant que toutes les lois et réglementations soient conformes au PIDCP d’ici décembre 2011, les condamnés à mort à Taiwan ne peuvent toujours pas bénéficier du droit de solliciter une grâce ou la commutation d’une peine.
Le Japon n’avait quant à lui pas connu d’exécution en 2011 (une première depuis 20 ans !), mais ces dernières ont repris en mars dernier. Les deux dernières ont eu lieu en septembre dernier, portant à sept le nombre d’exécutions commises au Japon en 2012.
Après sept années d’interruption des exécutions, l’Inde a elle aussi exécuté en novembre dernier, par pendaisonMohammed Kasab, ressortissant pakistanais et unique survivant du commando responsable des attentats de Bombay de novembre 2008.

Des exécutions en Corée du Nord, en Malaisie et au Vietnam
Si le nombre de condamnations à mort et d'exécutions rapportées dans les médias semblait en baisse en 2011 en Corée du Nord, selon le rapport d’Amnesty international, au moins 30 exécutions auraient eu lieu l’année dernière, mais ce chiffre serait toutefois très éloigné de la réalité. Par ailleurs, étant donné le manque d'indépendance du pouvoir judiciaire et l'existence de plusieurs dispositions juridiques et constitutionnelles posant problème, aucun procès en Corée du Nord n'est conforme aux normes internationales en matière d'équité et de respect des procédures légales.
En Malaisie, le nombre d’exécutions commises en 2011 n’est pas connu, mais Amnesty International a recensé au moins 108 condamnations à mort cette année-là. Deux tiers d’entre elles ont été prononcées pour des infractions à la législation sur le trafic de stupéfiants et un tiers concernait des étrangers. Selon la loi en vigueur, la peine capitale s’applique à un grand nombre d’infractions qui vont de la trahison à l’aide au suicide. Dans les affaires de meurtre et de trafic de stupéfiants, la peine de mort est obligatoirement prononcée. Cela empêche les juges d’exercer quelque pouvoir discrétionnaire que ce soit. En octobre dernier, le ministre malaisien de la Justice, Nazri Aziz, a annoncé que le gouvernement examinerait la possibilité de remplacer par des peines d’emprisonnement la peine capitale obligatoire pour les infractions à la législation sur les stupéfiants.
Au Vietnam, les statistiques sur le recours à la peine de mort sont classées secret d’Etat. Amnesty international a pourtant recensé au moins cinq exécutions et au moins 23 nouvelles condamnations à mort l’année dernière. Le 1er juillet 2011, une loi remplaçant l’exécution par balles par l’injection létale est entrée en vigueur mais n’a toujours pas été mise en application. Près de 400 condamnés à mort attendent d’être exécutés faute de produit pour composer le mélange de l’injection létale.

Aucune exécution dans les autres pays d’Asie
Cinq mille jours consécutifs sans exécution, c’est ce qu’ont célébré les ONG sud coréennes en 2011. Toutefois, 60 personnes étaient en attente d’une sentence capitale prête à être appliquée. En septembre 2011, quatre députés ont soutenu une action organisée à l’Assemblée nationale pour inciter les membres de la Commission législative et judiciaire à examiner et adopter un projet de loi sur l'abolition de la peine de mort. La Commission ne s’est pas encore prononcée à ce sujet.
Pour la quatrième année consécutive, l’Indonésie n’a procédé à aucune exécution en 2012, mais plusieurs condamnations à mort auraient été prononcées. Il en va de même pour le Laos, les Maldives, la Mongolie, le Myanmar, le Pakistan, le Sri Lanka. Toutefois, dans la plupart de ces pays de nombreuses condamnations à mort continuent d’être prononcées. En Thaïlande également, aucune exécution n’a été signalée ces deux dernières années. Elle a par ailleurs affirmé avoir abolie la peine de mort pour les mineurs de moins de 18 ans et qu'elle ne l'appliquait plus pour les femmes enceintes et les personnes souffrant de troubles mentaux. La délégation du pays avait décidé de préparer et fournir, lors de la 19e session du Conseil des droits de l'homme en mars 2012, une réponse aux recommandations l'invitant à ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, à promulguer une loi abolissant la peine de mort conformément au plan d'action national pour les droits humains, à revoir l'imposition de la peine de mort pour les infractions relatives aux stupéfiants, à commuer les condamnations à mort et à déclarer le plus tôt possible un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition définitive de la peine capitale. Mais aucun de ces engagements n’a été tenu…

M.E

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