Un avocat indien combat sur “la dernière frontière de l’abolition”

Yug Mohit Chaudhry est conscient que son travail contre la peine de mort à Bombay l’a placé sur une ligne de front abolitionniste majeure.

« L’Asie est pour ainsi dire la dernière frontière dans la bataille pour l’abolition et l’Inde, le deuxième pays le plus peuplé au monde, pèse lourd dans ce contexte. Ce que fait l’Inde sera suivi par beaucoup de ses voisins », affirme-t-il.

Avocat pénaliste, Chaudhry est témoin du fonctionnement de la peine de mort au quotidien en Inde. L’année dernière, il a présenté un recours en grâce au président pour Ajmal Kasab, le seul survivant du commando terroriste pakistanais qui a commis les attaques de Bombay en 2008. Kasab a été pendu le 21 novembre 2012, l'Inde rompant ainsi avec un moratoire tacite de 8 ans. Son corps n'a pas été rendu à sa famille, dans un contexte politique tendu associé à des menaces de répliques terroristes.

Lors du 5^e Congrès mondial, Chaudhry a participé à la session sur le terrorisme et la peine de mort. Dans la vidéo ci-dessous, il explique que le débat lui a ouvert de nouveaux horizons quant à l’implication des familles de victimes de terrorisme et des diplomates internationaux dans la lutte pour l’abolition :

Pendant la session plénière sur l’Asie, Chaudhry a fait part de son expérience dans la défense de condamnés à mort en Inde.

Il a expliqué aux congressistes que les autorités indiennes avaient reconnu avoir procédé aux deux dernières exécutions en secret « pour éviter que des gens les bloquent par des recours judiciaires – ce qui est incroyable dans une démocratie ».

Selon Chaudhry, les avocats abolitionnistes indiens répondent par de nouvelles stratégies judiciaires : « Nous pensions qu’une fois une demande de grâce rejetée par le président ou le gouverneur, c’était fini. Maintenant, nous déposons des recours qui visent le cœur de la décision prise par le président. »

Début juillet, le Gouvernement indien a déposé un recours contre une décision de la Cour suprême qui avait commué la condamnation à mort d’un client de Chaudhry en prison à vie, du fait du délai injustifié et de la rétention d’informations imputés au président.

Le Gouvernement estime que lorsque le président « accepte ou rejette une demande de grâce, c'est un acte souverain. Cet acte souverain est posé après que les cours et tribunaux ont rendu leur verdict et ne peut faire l'objet d'un recours ». Chaudhry n’est pas d’accord, et il a confiance dans le rejet de ce recours par la Cour suprême.

L’avocat indien remarque que trois procédures successives contestant la constitutionnalité de la peine de mort dans son pays ont été rejetées faute de données suffisantes. « L’Inde a besoin de davantage de recherche sur la peine de mort, et c’est là que le soutien international peut jouer un rôle majeur », explique Chaudhry.

Thomas Hubert