Parlement, réforme pénale et peine de mort

Les 10 et 11 décembre 2013, le Parlement de Rabat a accueilli le 1er Séminaire organisé par le Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc (RPCPM) avec le soutien d’Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et du ministère des Affaires étrangères anglais. Axé sur l’abolition de la peine de mort, en harmonie avec les dispositions de la nouvelle Constitution et les recommandations de l’Instance équité et réconciliation, cet évènement a réuni environ 150 personnes, parlementaires des deux Chambres, avocats, acteurs associatifs, membres du Conseil national des droits de l'homme et parlementaires régionaux, venus d’Algérie, de Tunisie, de Mauritanie et de Jordanie.

C’est sur le thème «Parlement, réforme pénale et abolition de la peine de mort» qu’a été élaboré le Séminaire. La séance d’ouverture officielle fut marquée par les interventions du Délégué interministériel aux droits de l’homme, des ambassadeurs de France et de l’Union européenne, du chargé d’affaires de l’ambassade de Grande-Bretagne au Maroc et de la coordinatrice du RPCPM, Mme Khadija Rouissi. Plusieurs séances de travail ont ensuite été organisées, la première consacrée à la présentation de l’argument religieux, humain et constitutionnel et les deux autres autour des thèmes : «réforme pénale et peine de mort» et «l'abolition de la peine de mort et le rôle des parlementaires», destinées à l’exposition des pistes de réformes dans une perspective abolitionniste.

Si la peine capitale est toujours prononcée par la justice marocaine, aucune exécution de condamnés à mort n’a eu lieu depuis 1993. Ces deux jours ont ainsi donné lieu à une demande de grâce pour les 115 condamnés à mort actuellement emprisonnés dans le pays. Dans l’application de l’abolition, le Réseau parlementaire rejette la substitution de la peine de mort par la réclusion à perpétuité, proposant plutôt une peine de détention allant jusqu'à 15 ans. Les parlementaires ont appelé le Gouvernement marocain à améliorer les conditions de détention des condamnés à mort, à arrêter les condamnations à la peine capitale et à voter ''en faveur de la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU appelant à un moratoire sur la peine de mort, en vue de son abolition". Le RPCPM cherche par ailleurs à amener le Gouvernement marocain à ratifier le Deuxième Protocole facultatif additionnel au Pacte international relatif aux droits civiques et politiques visant à abolir la peine de mort.

Membre du bureau du Réseau parlementaire, Mme Khadija Rouissi, insiste sur l’importance de l’abolition de la peine comme un premier pas vers la réforme du système judiciaire et souligne son inefficacité dans la lutte contre le crime.

Manon Torres