Rapport sur la peine de mort en Iran

Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et Iran Human Rights (IHR), en partenariat avec le groupe parlementaire britannique contre la peine de mort, ont présenté mardi 11 mars le 6e Rapport annuel sur la peine de mort en Iran au Palais de Westminster; siège du Parlement du Royaume-Uni. Malgré la victoire du modéré Hassan Rohani à l’élection présidentielle en juin dernier, la République islamique d’Iran est encore le pays au monde qui exécute le plus par rapport au nombre d’habitants. Explications avec Nicolas Braye, chargé des actions Moyen-Orient et du Nord de l'Afrique à ECPM.

Quelles ont été vos méthodes et vos sources d’informations pour rédiger ce rapport ?

En Iran, les autorités ne rendent pas publiques toutes les exécutions. Donc pour avoir une photographie qui représente le plus fidèlement possible la réalité, notre partenaire Iran Human Rights collecte l’information par ses propres moyens. Cette organisation recense les cas annoncés officiellement mais dispose aussi sur le terrain d’un réseau de militants qui se rendent aux exécutions publiques et s’informent auprès des avocats et des familles. Ils ont aussi des contacts avec des agents du système judiciaire ou encore avec du personnel des établissements pénitentiaires. Seules les exécutions évoquées par deux sources indépendantes sont inclues dans le Rapport. En 2013, plus d’une centaine d’exécutions supposées n’ont pas été confirmées par manque d’informations.

Les exécutions à mort sont-elles en régression ou en augmentation ?

On a dénombré 687 exécutions confirmées, dont 60% ont été rendu publiques par les autorités iraniennes. Ce nombre, qui reste relativement constant depuis 2010, est cependant le plus élevé depuis les 15 dernières années. L’Iran reste le pays qui exécute le plus par rapport au nombre d’habitants, c’est pourquoi nous accordons à ce pays une attention particulière.

Comme en Arabie Saoudite et en Corée du Nord, une partie des exécutions se pratiquent sur la place publique. En 2013, il y en a eu 59, toutes par pendaison. Soit les condamnés sont soulevés du sol par une grue, soit ils sont placés sur le toit d’un autobus ou d’un camion avec la corde attachée à un pont et perdent leurs appuis quand le véhicule se retire. Le condamné peut mettre une dizaine de minutes à mourrir lors de ces exécutions qui doivent également être considérée comme des séances de torture.

Quel est le profil des exécutés ?

On constate que la peine de mort est utilisée de manière assez importante vis-à-vis des minorités ethniques telles que les kurdes, les baloutches et les arabes – qui sont sur-représentés dans les couloirs de la mort.

Il y a aussi une forte proportion de réfugiés afghans qui sont le plus souvent condamnés sans avoir accès à la représentation consulaire afghane en Iran, ce qui les empêche de bénéficier d’une réelle défense de leurs droits.

Autre particularité de l’Iran : l’exécution de mineurs ou de personnes qui étaient mineures lorsqu’elles ont commis le crime dont elles sont reconnues coupables. Lorsuqu'un mineur est condamné à mort, les autorités iraniennes attendent qu'il est atteint l'âge de 18 ans pour l'exécuter. Dans le monde, seul le Yémen en fait de même. C’est une pratique qui va à l’encontre de la Convention des droits de l’enfant que l’Iran a signée en 1991 et même ratifiée.

On compte aussi 30 femmes exécutées en 2013, dont Giti Marami, 34 ans, qui a été flagellée 100 fois avant d’être exécutée dans la prison Gharchak de Varamin près de Téhéran.

Quel est le chef d’accusation le plus couramment retenu ?

Plus de la moitié des exécutés le sont pour possession ou trafic de drogue. En raison de sa situation géographique entre l’Asie et l’Europe, l’Iran est incontestablement une plaque tournante de trafic de drogue et souffre d’une très forte consommation de stupéfiants au point que cela devienne un grave problème de santé publique. Néanmoins, au regard du droit international, un tel crime ne justifie pas une condamnation à mort. En outre, les autorités iraniennes sont fortement suspectées de se servir de ce chef d’accusation pour éliminer des opposants politiques. De même, le chef d’accusation Moharebeh ( « guerre contre Dieu, corruption sur Terre ») très souvent retenu contre les condamnés issus d’une minorité ethnique semble être utilisé de manière extensible pour éliminer des militants pacifistes qui défendent les droits de leurs communautés.

L’élection surprise d’Hassan Rohani à la tête du gouvernement iranien en juin dernier a t-elle eu des répercussions sur la pratique de la peine de mort ?

Il est vrai que Hassan Rohani, élu président grâce au soutien du mouvement réformateur, semble vouloir mieux prendre en compte les droits de l’homme. D’ailleurs, il a publié une charte sur les droits des citoyens qui constitue, malgré sa portée juridique extrêmement limitée, un signe politique. Toutefois, on se rend compte que les exécutions n’ont pas diminué après son élection, elles ont été même plus nombreuses entre juin et décembre 2013 que durant les mois précédents. Une tendance qui se confirme en ce début d’année puisque nous avons déjà rescencé plus de 114 exécutions depuis janvier. Malgré tout, il faut se méfier des déductions trop rapides. On sait qu’en Iran, le pouvoir judiciaire est très conservateur et reste opposé au mouvement réformateur. En tout cas, cela signifie qu’il ne faut pas relâcher nos efforts et continuer plus que jamais à alerter les institutions internationales et européennes sur la situation des droits humains en Iran.

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Rapport Iran 2013 en français
Rapport Iran 2013 en anglais
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Propos recueillis par Camille Sarret.