A quand un moratoire en Floride ?

Alors que la peine de mort est globalement en recul aux États-Unis, la Floride, elle, multiple les exécutions. En 2013, elle devient l’État américain qui exécute le plus après le Texas : 7 exécutions contre 3 en 2012. Une tendance qui ne cesse de se confirmer. Depuis le début de cette année, la Floride a déjà procédé à 5 exécutions (soit une de moins qu’au Texas), la dernière datant du 23 avril dernier. A croire que le gouverneur Rick Scott est parvenu à ses fins.

En juin dernier, ce républicain, à la tête de la Floride depuis 2010, a promulgué une loi extrêmement controversée dont l’objectif est « de réduire les délais dans les affaires de peine de mort » et de veiller à ce que « tous les appels et les mesures engagées après le verdict dans ces affaires soient examinés le plus rapidement possible ». C’est la loi « Timely Justice Act ». Lorsqu’il l’a validée, le gouverneur Rick Scott a déclaré que ce dispositif « améliore l'application méthodique de la peine capitale » en Floride. Il a accusé ses détracteurs de faire des « déclarations mensongères sur certaines dispositions de la loi » et a assuré qu'elle « n'accroît pas le risque d'exécuter des personnes qui n'ont pas commis de meurtre ».

Pourtant, la Floride détient le triste record de condamnés à mort innocentés. Sur les 86 détenus exécutés depuis 1976, au moins 24 ont été envoyés à la mort sans avoir commis le crime dont ils avaient été accusés, soit 28% d’entre eux. C’est aussi le seul État américain où un jury peut condamner un mort uniquement par 7 voix contre 5. Comme le rappelle le comité éditorial du quotidien Sun Sentinel, en Arizona, il faut au moins 10 voix contre 2 tandis que, dans tous les autres Etats, l’unanimité est indispensable.

Dans un pays démocratique où la moitié des États ne pratiquent plus la peine de mort, et 17 parmi eux l’ont abolie, n’est-il pas temps pour la Floride de suspendre les exécutions ? D’appliquer un nouveau moratoire comme cela avait été fait en 2007 après l’épouvantable exécution d’Angel Diaz ? Au lieu de s’éteindre en quelques minutes, cet immigrant portoricain, qui avait été condamné à mort pour avoir tué le propriétaire de la maison qu’il cambriolait, a mis 34 minutes pour mourir et était resté conscient pendant au moins les 25 premières. Les injections avaient lamentablement échoué. Ce qui provoqua une vague d’indignation dans l’opinion publique et poussa le gouverneur de l’époque, Jeb Bush, à engager un moratoire au nom du 8e amendement de la Constitution américaine qui « interdit les peines cruelles et inhabituelles ». Or, aujourd’hui, la situation n’est-elle pas similaire ?

Confrontée comme d'autres États américains à une pénurie de drogues pour l’injection létale, la Floride a adopté un protocole avec deux produits jamais testés sur l’être humain. C’est en octobre 2013 qu’elle l’a expérimenté pour la première fois. Le cobaye était alors William Happ. Il a mis 13 minutes pour mourir. Plus récement, le 29 avril dans l’Oklahoma, l’Afro-américain Clayton Lockett, condamné à mort pour le viol et le meurtre d'une jeune femme qu'il avait enterrée vivante, a agonisé pendant 43 minutes. Selon, là encore, un protocole inédit, la première injection a été faite à 18h23. Le condamné est déclaré « inconscient » dix minutes plus tard. Les deux autres produits lui sont alors administrés. Quelques minutes plus tard, Clayton Lockett bouge, râle, serre les dents, essaie de parler et de se lever. Il est déclaré décédé à 19h06 d’une « crise cardiaque foudroyante ». La deuxième exécution qui devait suivre, celle de Charles Warner, a été immédiatement reportée.

En Floride, suite à l’éxecution de William Happ, plusieurs détenus ont déposé des demandes de sursis, le temps d’obtenir des informations précises quant à l’efficacité des nouveaux produits utilisés, qui doivent garantir une mort sans souffrance. C’est ce qu’avait fait notamment le condamné Juan Carlos Chavez… En vain. Cet homme de 46 ans, reconnu coupable du viol et meurtre d’un enfant de 9 ans, a été exécuté le 12 février par injection létale, après avoir passé 15 ans dans les couloirs de la mort.

Alors que le débat s’enflamme aux Etats-Unis sur la nécessité de garantir des exécutions sans souffrance, le gouverneur de Floride vient de signer un nouveau mandat d’exécution pour John Henry, qui avait bénéficié récemment d’un sursis d’exécution. Sa mort à nouveau programmée devrait avoir lieu le 18 juin prochain. Le gouverneur Rick Scott est, à la date d’aujourd’hui, responsable de 17 exécutions, un chiffre record qu’aucun autre gouverneur de cet État n’a jamais atteint. Ce choix d’accélérer les exécutions à mort est clairement politique. Rick Scott met tout en œuvre pour remporter les élections de mi-mandat en novembre prochain.

Par ailleurs, la session législative en Floride s’est achevée sans aucune avancée notoire concernant les condamnés à mort innocentés qui n’ont droit, dans cet État, à aucune compensation.

Camille Sarret