3 ans ensemble contre la peine de mort dans le monde arabe
23 octobre 2014
La conférence "En marche vers l'abolition de la peine de mort" qui a rassemblé plus de 250 militants des droits humains de 10 pays arabes à Tunis les 26 et 27 septembre dernier, a marqué les trois ans du projet d'Ensemble contre la peine de mort (ECPM) : "Le Printemps arabe: un levier pour l'abolition dans la région MONA".
Ce projet visant à soutenir les militants abolitionnistes dans la région après les révolutions de 2011 a eu plusieurs succès :
– La publication d’une mission d'enquête inédite dans les couloirs de la mort tunisiens devenue l’étude de référence sur cette question en Tunisie ;
– L’organisation de trois conférences nationales rassemblant à chaque fois plus de 200 militants et apportant un nouveau souffle aux Coalitions nationales contre la peine de mort en Tunisie (juin 2012), en Algérie (décembre 2013) et au Liban (janvier 2014),
– La présence sans précédent de plus de 200 militants de 14 pays de la région MONA au Congrès régional de Rabat et Tunis (octobre 2012 et septembre 2014) et au Congrès mondial de Madrid (juin 2013),
– L’organisation d’un premier séminaire parlementaire régional (Paris, 2013),
– Plus de 2 500 étudiants, lycéens et collégiens sensibilisés par plus de 50 interventions scolaires au Maroc, au Liban, en Tunisie et en Jordanie,
– Plus de 100 militants formés au plaidoyer pour l’abolition au Maroc, en Tunisie, au Liban et en Palestine
– L’élaboration de cinq outils pédagogiques en arabe,
– La publication annuelle d’un rapport sur la peine de mort en Iran et l’appui au lobbying international des militants de la diaspora iranienne,
– Le soutien à des initiatives locales pour la journée mondiale contre la peine de mort en Algérie, au Maroc, au Liban, en Palestine, en Irak et en Jordanie.
Et pourtant, la marche vers l’abolition se heurte toujours à de nombreux obstacles dans la région : le chaos institutionnel, l’essor des crispations identitaires et du fanatisme religieux, le marasme économique et la faillite des systèmes éducatifs, la violence, le terrorisme et la culture de la mort qu’il véhicule, le piège d’une abolition de fait présenté comme un moindre mal ainsi que la passivité de la classe politique régionale. Ainsi, la Tunisie en transition privilégie le consensus et n'a toujours pas aboli en droit. Le Maroc s'engage dans une révision de son code pénal qui devrait se limiter à réduire le champ d’application de la peine de mort. L'Algérie, qui vote depuis 2007 pour le moratoire sur les exécutions aux Nations unies, étend le champ d'application de la peine de mort dans son code pénal. L'État égyptien, en quête d’autorité, excelle dans l’utilisation de la peine capitale comme outil de vengeance et de répression politique. Le Liban cherche toujours la paix et de véritables institutions susceptibles d’abolir. La Jordanie maintient une abolition de fait sous la pression des religieux. L'Iran et l'Arabie saoudite maintiennent des systèmes pénaux d’un autre temps et leurs sordides places de leaders en termes d'exécution. L’Irak fait semblant d’être un Etat et demeure rongé par la guerre civile et le terrorisme. Et quelle place aujourd’hui, en Syrie ou en Lybie, pour la valeur de la personne humaine et le droit à la vie ?
Malgré ces obstacles, la marche vers l'abolition a certainement franchi une étape décisive depuis 2011. Lorsque Mohamed Bouazizi s'immole et que la Tunisie embrase les peuples arabes qui chassent leurs despotes, le désir de justice qu’ils expriment se fond dans l’appel universel pour le respect des droits humains. Les habitants des villes tunisiennes, égyptiennes, libyennes et syriennes n’acceptent plus la souffrance et l’humiliation imposées par des régimes dictatoriaux. Ils refusent la négation du premier de leur droit – le droit à la vie, qui protège leur intégrité physique et leur dignité d’homme. Ils rejettent l'injustice et son institutionnalisation. L’injustice qui les met à la merci de dirigeants prédateurs et arbitraires utilisant souvent les mêmes méthodes de répression que l’ancien colonisateur, dont la peine de mort. L'injustice qui, en Tunisie, a conduit Maher Manaï dans les couloirs de la mort à 21 ans, suite à un procès entaché d’irrégularités flagrantes et dont il n’arrive toujours pas à obtenir la révision. L’injustice qui, en Irak, a conduit dans les couloirs de la mort Kwistan Sediq, mariée de force, accusée du meurtre de son mari qui la battait régulièrement au vu et au su des autorités. L’injustice qui, au Maroc, a frappé Ahmed Haou, condamné à mort à 25 ans pour avoir manifesté contre le régime d’Hassan II. Ou encore celle qui, au Liban, a livré à 26 ans Antoinette Chahine à ses tortionnaires après sa condamnation à mort. L’injustice encore qui, en Egypte, en 2014, a conduit un juge inique à condamner à mort une centaine de ces concitoyens dans une parodie de procès. L’injustice qui frappe chaque jour des hommes et femmes en Iran et en Irak, exécutés dans l’indifférence générale et dont on ne connait souvent que les initiales.
Ce refus de la souffrance et de l'injustice doit inexorablement conduire à un renouveau des politiques pénales et à la modernisation des systèmes judiciaires et pénitentiaires dans la région. Parce que ces systèmes doivent à l’avenir permettre à leurs citoyens de jouir de leurs droits et de remplir leurs devoirs envers la collectivité et non plus organiser la répression, l’avilissement ou la servilité du plus grand nombre. La fin de l'utilisation systématique de la torture par les services de police, le respect de la présomption d’innocence, l'accès à un avocat et le droit à un procès équitable, le droit d’être jugé dans un délai raisonnable, et l’application de sanctions pénales garantissant les droits des victimes et la réforme du criminel, en sont des conditions nécessaires. Un tel cheminement prendra forcément du temps. Mais inexorablement l’esprit de justice aboutira tôt ou tard à une évolution des systèmes pénaux et à l'abolition de la peine de mort.
Cette marche ne pourra pourtant aboutir que grâce aux efforts continus de ses éclaireurs. De ces hommes et ces femmes remarquables qui portent cet esprit de justice, refusent l'inacceptable et éveillent les consciences de leurs contemporains. Ces bénévoles qui, marchant dans les pas du grand militant Ahmed Othmani, agissent pour réformer les politiques pénales de leurs pays. C'est au service de ces militants, connus ou non, et grâce aux soutiens décisifs de pays abolitionnistes comme la Suède, que le projet d'Ensemble contre la peine de mort (ECPM) a voulu être. C'est leurs initiatives et actions que nos militants ont voulu soutenir. C'est leur militantisme, ici et là-bas, que nous saluons après trois ans d’implication à leurs côtés. Trois ans ensemble. Ensemble pour le droit à la vie. Ensemble contre la peine de mort !
Nicolas Braye