ECPM publie un guide de bonnes pratiques à l’intention des INDH
9 décembre 2019
L'abolition de la peine de mort doit devenir une priorité pour les institutions nationales des droits de l’homme (INDH), dont le mandat est de protéger et de promouvoir les droits de l'homme dans leur pays, au même titre que la lutte contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Afin d'aider les INDH à se saisir du sujet, ECPM publie « Le guide pratique des INDH » en collaboration avec ses INDH partenaires, sous l'impulsion des événements organisés lors de la Journée mondiale des droits de l'homme. Ce guide ludique et documenté est voué à partager des bonnes pratiques mises en oeuvre localement par certaines INDH, afin de faire ensemble un pas de plus vers l’abolition.
Ce guide novateur est un outil pratique, permettant à terme de soutenir les activités des INDH sur la peine de mort en renforçant leurs capacités.
Depuis quelques années, les INDH, qui sont des organes publics indépendants, bénéficient d'un ancrage constitutionnel et législatif leur permettant de monter en puissance et de trouver davantage de légitimité dans la conduite de leurs activités.
Chaque INDH, qu’elle appartienne à un État rétentionniste, en moratoire ou abolitionniste, a à sa portée un panel d’actions adaptées aux besoins et à la réalité de son pays, lui permettant d'endosser un rôle déterminant dans la lutte abolitionniste.
Vous y trouverez:
- Une approche internationale de l'abolition de la peine de mort
- Une mise au point illustrée sur le fonctionnement des INDH
- Une liste développée de propositions d'activités à mener pour parvenir à l'abolition de la peine de mort (à retrouver également sous forme de poster)
- Un focus sur le rôle des INDH en Afrique et en Asie
- Des recommandations à l'égard des INDH et des réseaux d'INDH
Le guide a été officiellement lancé le 11 décembre 2019, lors d'un événement organisé à Kinshasa, en présence des INDH partenaires en République démocratique du Congo (RDC). En plus d'être disponible en version numérique dès à présent, il sera présenté à l'ensemble des INDH dès l'année 2020.
Ce projet a été lancé en janvier 2017 par l'association ECPM, dans le cadre de son projet « Accompagner les parlementaires, les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et la société civile pour l’abolition de la peine de mort en Afrique centrale et en Asie du Sud-est ». Il est mené durant trois ans, avec le soutien financier de l’Union européenne (UE), de l’Australie et de la Norvège.
Une réunion de travail spécifique concernant l’élaboration du guide a notamment été réalisée en marge du 7e Congrès mondial contre la peine de mort, organisé par ECPM à Bruxelles, en février 2019. Lors de cette réunion qui s’est tenue dans un esprit de dialogue et selon une approche participative, les INDH présentes ont réitéré leur volonté de contribuer au guide et de partager leurs expériences.
Le mot de... Béatrice Ngando
Cheffe de l'Unité de protection et de promotion des droits de l'Homme à la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés (CNDHL), l'INDH du Cameroun.
« La CNDHL s’occupe, sans restriction aucune, de protéger et de promouvoir les droits de l'Homme. Elle est composée de plusieurs membres : des avocats, mais aussi des membres de la Commission des droits de l’homme du Barreau du Cameroun, avec qui elle entretient un partenariat qui lui permet d’apporter une assistance juridique et judiciaire aux personnes victimes de violations des droits de l’Homme.
Concernant sa mission de protection, la CNDHL reçoit toutes les requêtes des personnes qui se sentent victimes de violations des droits de l’Homme, visite régulièrement les unités de garde à vue et les prisons et opère un monitoring des conditions de détention des personnes incarcérées.
Afin de remplir sa mission de sensibilisation, la Commission met en place des partenariats avec des ONG travaillant dans le domaine des droits de l’Homme, afin de toucher différentes cibles (les jeunes, les femmes, etc...) ainsi que plusieurs thématiques, notamment la question de l’abolition de la peine de mort, qui nous interpelle.
Dans ce cadre, la CNDHL s’est profondément impliquée aux côtés d'ECPM dans la réalisation du Guide pratique des INDH en matière d’abolition de la peine de mort. Il s'agissait de recenser ce qui se faisait au niveau d’un certain nombre d’INDH africaines et asiatiques, de manière à pouvoir dupliquer leurs expériences dans un contexte qui est le nôtre.
J’invite bien sûr tous les acteurs soucieux, comme nous, de s'engager pour un avenir allant dans le sens de l’abolition de la peine de mort, à consulter ce guide ! »
