Abolir la peine de mort : comment convaincre et… par quoi la remplacer ?

Le programme du 5^e Congrès mondial orientera les débats sur plusieurs axes stratégiques déterminants soit par leur actualité, soit par les moyens d’action qu’ils offrent à court et moyen terme sur le terrain de l’abolition.

Des stratégies pour contrer l’argument de la lutte contre le terrorisme utilisé pour justifier la peine de mort à la représentation des étrangers condamnés à mort en passant par la lutte internationale contre le trafic de drogue et les exécutions qui en résultent, la situation des mineurs confrontés à la peine capitale, les relations de travail entre le organisations internationales et la société civile, le travail des familles de victimes pour l’abolition, l’argument de l’innocence, les instruments institutionnels européens, la peine de mort et la torture : autant de problématiques seront soumises aux congressistes.

Parmi ces orientations à évaluer et ces questions à résoudre, Jacqueline Macalesher, responsable du projet peine de mort de l’ONG Penal Reform International, pose dans la tribune ci-dessous le problème des peines alternatives : par quoi remplacer la peine capitale après son abolition ?

Malgré la tendance positive vers l’abolition de la peine de mort depuis 50 ans, les défis d’un système de justice pénale ne s’arrêtent pas avec l’établissement d’un moratoire ni à travers l’abolition.

Bien des pays qui établissent un moratoire ne créent pas de conditions décentes pour les prisonniers détenus indéfiniment dans les couloirs de la mort, ou bien remplacent la peine capitale par des sanctions qui s’apparentent à de la torture ou à des châtiments cruels, inhumains ou dégradants. L’emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle et l’isolement cellulaire prolongé en sont des exemples.

Les Gouvernements qui abolissent la peine de mort considèrent souvent qu’épargner la vie du condamné constitue une avancée suffisante. Ils tentent d’apaiser les inquiétudes du public avec une politique musclée contre le crime, sans se demander si les peines alternatives sont proportionnelles, justes ou compatibles avec les normes internationales relatives aux droits de l’homme. Les condamnations ne devraient pas être utilisées à des fins politiques ni se limiter à punir le condamné.

« La réforme et la réinsertion sociale » du prisonnier

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), un traité international adopté par 167 pays dans le monde, prévoit que toutes les personnes privées de leur liberté doivent être traitées avec respect pour leur dignité humaine. Il déclare que l’objectif premier du système pénitentiaire est « la réforme et la réinsertion sociale » du prisonnier.

Néanmoins, alors que de nombreux pays avancent vers l’abolition de la peine de mort, les travaux universitaires relèvent une augmentation importante du nombre de crimes passibles de l’emprisonnement à vie, souvent sans possibilité de libération conditionnelle. Par la suite, le nombre de condamnations à perpétuité prononcées par les tribunaux augmente fortement, dépassant le seuil des « crimes les plus sérieux » et incluant les délits non violents.

S’adapter à l’après peine de mort représente sans aucun doute un grand défi. Les États doivent trouver un équilibre entre les droits des prisonniers et le fait de rassurer le public, y compris les victimes, pour garantir que la justice soit faite et que la sécurité publique soit protégée.

Cependant, l’expérience montre que les pays qui ne parviennent pas à procéder à cet ajustement dans le processus de l’abolition de la peine de mort résolvent peu des problèmes posés par les crimes les plus sérieux. Au contraire, ils créent de nombreux problèmes nouveaux et les laissent s’enraciner.

Jacqueline Macalesher

Illustration : dessin du caricaturiste tunisien "Z"