Avalanche de propositions de lois aux USA


5 avril 2013

Alors que l’encre est encore fraîche sur la nouvelle législation qui fait du Maryland le 18e État américain à abolir la peine de mort, le Delaware et le Nebraska examinent des propositions de lois similaires. Les échecs législatifs récents dans trois autres États ont eux-mêmes ouvert de nouvelles possibilités.

Voir aussi l'interview de Richard Dieter (Death Penalty Information Center) et le portrait de l'ancien condamné à mort Kirk Bloodsworth (Witness to Innocence)

Maryland
La législature de cet État de la côte Est a adopté le 15 mars dernier une loi qui abolit la peine de mort et affecte les économies réalisées au soutien des familles de victimes d’homicides. La signature du gouverneur Martin O’Malley, qui soutient le texte, est attendue d’un jour à l’autre pour le faire entrer en vigueur. Martin O’Malley a déclaré qu’il déciderait au cas par cas du sort des cinq condamnés à mort du couloir du Maryland.
Le coût des procès impliquant la peine capitale, la discrimination raciale observée dans les condamnations, l’inefficacité de la peine de mort dans la dissuasion du crime et surtout le risque de voir un innocent exécuté ont constitué des arguments clés dans la campagne pour l’abolition au Maryland. Kirk Bloodsworth, le premier condamné à mort américain innocenté grâce à l’ADN, avait été jugé dans le Maryland. Son histoire a fait changer d’avis plus d’un député et sénateur.

Delaware
Quelques heures après avoir acclamé les élus du Maryland lors de leur vote final à Annapolis, Bloodsworth faisait un saut dans l’État voisin du Delaware pour témoigner devant les parlementaires locaux. Une proposition de loi d’abolition présentée le 12 mars a déjà été approuvée par le Sénat. C’est maintenant à la Chambre de l’examiner fin avril.

Nebraska
Le 19 mars, huit des neuf parlementaires de la commission judiciaire de la législature du Nebraska ont approuvé une proposition de loi qui remplace la peine de mort par la perpétuité réelle. Un seul s’est abstenu. Le texte est maintenant prêt pour un débat parlementaire complet. Un projet similaire n’avait pas abouti l’année dernière, mais de nombreux sièges ont été redistribués lors des élections qui ont eu lieu depuis.

Colorado
Une proposition de loi abolitionniste a été rejetée par une commission parlementaire au Colorado le 26 mars. Lors des premières discussions, les opposants à la peine capitale avaient dénoncé le coût astronomique des procès d’accusés passibles de la peine de mort, parmi lesquels les Noirs sont représentés de manière disproportionnée. Mais l’émotion a pris le dessus lorsqu’une déléguée de la Chambre dont le fils a été assassiné s’est opposée au projet.

Montana
Une commission parlementaire a rejeté, le 22 février, une proposition de loi d’abolition par 11 voix contre 9. Cependant, cette nouvelle tentative a mis en lumière un rejet croissant de la peine de mort au-delà des clivages politiques : le texte a été présenté par un groupe bipartisan et la voix d’une nouvelle organisation, Conservatives Concerned About the Death Penalty, a émergé dans le débat. Ces néo-libéraux estiment que la peine capitale est inacceptable du point de vue conservateur car elle constitue un pouvoir exorbitant du Gouvernement sur les individus.

Californie
Depuis leur défaite d’un cheveu lors du référendum de novembre dernier, les abolitionnistes californiens préparent les prochains défis. Ils vont soutenir des initiatives législatives en préparation pour réduire le champ d’application de la peine de mort et ils se rapprochent de groupes influents comme le Parti démocrate et les syndicats. « Nous devons établir des liens plus forts avec eux pour que la prochaine fois, nous sachions d’où faire venir les 250 000 voix qui nous ont manqué le premier coup », explique Natasha Minsker, coordinatrice de la campagne SAFE California. Elle sera présente au 5e Congrès mondial contre la peine de mort pour partager les leçons à tirer de son action avec les militants du monde entier.

Thomas Hubert