« Black Lives Matter » : l’écho de l’application discriminatoire de la peine de mort
20 juillet 2020
La mort de George Floyd, un homme Noir arrêté par un policier, a mis le feu à Minneapolis et à d’autres villes des Etats-Unis. Son décès a déclenché un débat sur le traitement des minorités par la police. « Black Lives Matter » raisonne également en France, en Grande-Bretagne, en Allemagne, où la police est accusée de cibler davantage les minorités.
Des manifestants à Paris, Toulouse, Montpellier ont défilé, scandant le slogan « I can’t breathe » en référence à George Floyd, qui répétait cette phrase alors qu’il était maintenu à terre sous le genou d’un policier blanc. Dans ce contexte particulier, ECPM rappelle l’impact que joue la discrimination dans le traitement judiciaire et a fortiori sur l’application de la peine de mort, notamment aux Etats-Unis.
source : Wikimedia Commons
Racisme et justice
Le racisme prend diverses formes : insultes ethniques envers des accusés noirs par l’accusation, exclusion des Noirs des jurys, allocation de davantage de ressources à des victimes blanches de meurtre aux dépens des victimes noires.
Il est présent tout au long du processus judiciaire : de l’arrestation à la condamnation. Les propos injurieux alimentant les préjugés racistes permettent au jury de condamner plus durement ces personnes.
Racisme et peine de mort
Seuls 12,7% de la population américaine est afro-américaine, mais dans les 28 États qui condamnent encore à mort des accusés, 41,6% des détenus passibles de la peine capitale sont noirs.
La probabilité d’être condamné à mort est multipliée par presque quatre (3,9) si l’accusé est noir. Les Noirs sont condamnés à mort plus souvent que d’autres détenus pour des crimes comparables. C’est le bilan dressé par David Baldus, Professeur de Droit, et George Woodworth, statisticien, en collaboration avec des collègues de Philadelphie, après avoir conduit dans cette ville une analyse fine du rapport entre race et peine capitale.
Les principaux décideurs dans les cas de peine de mort sont presque tous des hommes blancs. Environ 98% des procureurs de la République, des comtés, pratiquant la peine de mort sont blancs, contre 1% de procureurs noirs. Cet élément est une raison donnée par le Professeur Jeffrey Pokorak et des chercheurs de la Faculté de Droit de l’Université de Saint Mary au Texas pour expliquer cette discrimination.
Une première réponse à apporter au mouvement "Black lives matter" pourrait être l'interdiction des discriminations raciales au sein des salles d'audiences. La couleur de peau ne devrait pas interférer dans le choix de la peine, et a fortiori lorsque la peine de mort est encourue. La peine capitale a été en voie d'extinction aux États-Unis pendant un certain temps. En 1999, 279 prévenus au total ont été condamnés à mort dans ce pays. En 2010, ce nombre était tombé à 114. L'an dernier, seulement 34 condamnations à mort avaient été prononcées aux États-Unis, d’après le Death Penalty Information Center. Avant que le procureur général des Etats-Unis William Barr n'annonce en juillet 2019 que l'administration Trump avait décidé de l'exécution de cinq détenus fédéraux, la peine de mort n'avait pas été appliquée dans le système fédéral depuis plus de 17 ans. Récemment, mardi 14 juillet, La Cour suprême américaine a autorisé la reprise des exécutions fédérales aux Etats-Unis, en invalidant la suspension de quatre exécutions décidée la veille par un tribunal de Washington.
Quelques espoirs d’abolition sont permis. Pour la première fois dans l’histoire moderne, Joe Biden, candidat à la présidentiel d’un des partis les plus importants, souhaite abolir la peine de mort en commençant au niveau fédéral. Les résultats de l'élection de novembre pourraient ainsi ouvrir la voie à l'abolition de la peine de mort. Cette avancée rendrait hommage à George Floyd et à ceux qui marchent en son nom.
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