Chine : Avancées, reculs et opacité

Alors que le rapport 2010 d’Amnesty International dénonce une fois de plus la Chine comme étant le pays le plus exécuteur de la planète, le nombre de crimes passibles de la peine de mort dans le pays a récemment été réduit par le vote d’un amendement au code pénal par le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale chinoise (APN). Une avancée à saluer, mais il reste de nombreux progrès à faire en matière de droit de l’homme. Le manque de liberté et le droit à la vie figurent en première place.

Si la Chine n’a eu de cesse ces trente dernières années de grandir sur le plan économique, en matière de droits de l’homme, la République populaire a encore de grands progrès à réaliser. Les droits fondamentaux, comme le droit à la vie, à la propriété ou encore à la liberté, sont toujours refusés aux Chinois. En 2004, un espoir naissait avec la modification par l’APN de la constitution et l’usage encore inédit des mots « droits de l’homme » : l’article 33, section 3, déclare : « L’Etat respecte et protège les droits de l’homme ». Pourtant rien, dans les faits ne traduit cet engagement.

Négation des libertés
Liberté de la presse bafouée, liberté individuelle limitée, liberté d’expression réprimandée… Il est dangereux d’être dissident en Chine. Pourtant le Premier ministre Wen Jiabao reconnaissait dans une interview à CNN en Octobre dernier que « la liberté d’expression est indispensable pour n’importe quel pays ». Une fois de plus la réalité ne concorde pas avec les discours. En témoigne la peine d’emprisonnement de 11 ans que subit actuellement le dissident chinois Liu Xiaobo, prix Nobel de la paix 2010, pour avoir rédigé la Charte 08, un manifeste des droits fondamentaux de l’homme. Il est accusé « d’incitation à la subversion du pouvoir de l’Etat »…

Système judiciaire expéditif et opaque
Nombreux sont ceux qui, en Chine, sont piégés par un système de justice expéditif et opaque. En 2010, des milliers de Chinois ont été exécutés selon le rapport d’Amnesty International. « Des milliers »… Impossible d’être plus précis car le sujet est classé « Secret d’Etat » par la République populaire. Mais il est sûr que la Chine a exécuté l’année dernière bien plus que n’importe quel autre pays dans le monde. Parmi les délits capitaux figurent des délits « non violents » comme le trafic de drogue, les jeux de hasard, la bigamie, la corruption, le trouble de l’ordre public, ou encore la contrebande de cigarettes… Plus grave encore, les procès débouchant sur une condamnation à mort en Chine ne respectent pas les normes internationales d’équité, selon Amnesty International. Ce qui est dramatique, quand on sait que la sentence peut être appliquée dans les heures suivant le procès, et que les aveux des accusés peuvent être obtenus sous la torture.

Une lueur d’espoir…
En novembre 2010, des responsables de la Cour populaire suprême de Chine ont déclaré que cette juridiction, qui avait demandé en 2007 d’être réinvestie de son pouvoir de réexaminer toutes les condamnations à mort du pays, avait infirmé en moyenne 10% des jugements examinés. Cela représente sans doute une légère diminution du nombre des peines capitales appliquées dans ce pays depuis 2007.

Par ailleurs, grâce à l’adoption en février dernier, d’un amendement au code pénal, par le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (APN) chinoise, le nombre de crimes passibles de la peine de mort a été réduit de 68 à 55. Les treize crimes qui ont été retirés sont des infractions économiques non-violentes, telles que le trafic clandestin à l'étranger de reliques culturelles, d'or, d'argent de métaux précieux, d'animaux rares et de leurs dépouilles ; la contrefaçon, la vente et l'usage de reçus fiscaux pour contourner les taxes, l'enseignement de méthodes criminelles et le pillage de ruines culturelles anciennes. L'amendement stipule également que la peine de mort ne doit pas être appliquée aux personnes âgées de 75 ans ou plus au moment du procès, sauf en cas de meurtre exceptionnellement cruel. Auparavant, seuls les mineurs de moins de 18 ans au moment des crimes et les femmes enceintes au moment du procès étaient exemptés de la peine de mort. Depuis l’entrée en vigueur de la loi introduisant la peine de mort en Chine en 1979, c’est la première fois qu’est réduit le nombre de crimes passible de la peine capitale.

L’actualité récente, avec l’exécution de trois ressortissants philippins il y a quelques semaines, ou encore de Akhmal Shaik, citoyen britannique en décembre 2009, n’augure malheureusement rien de bon pour les condamnés étrangers attendant dans les couloirs de la mort chinois. Le cas de Chan Thao Phoumy, français d’origine laotienne, ne doit donc pas être oublié. ECPM engage le gouvernement français à être vigilant et à le soutenir.