Communiqué de presse : ressortissants français condamnés à mort en Irak
28 mai 2019
28 mai 2019 - ECPM déplore la condamnation à mort de six ressortissants français en Irak en l’espace de trois jours, et appelle les autorités françaises à mettre tous les moyens en œuvre afin d’assurer que la peine capitale ne soit pas exécutée.
Les français Kévin Gonot, Léonard Lopez et Salim Machou ont été condamnés à mort le 26 mai 2019, suivis de Mustapha Merzoughi le 27 mai 2019, puis Brahim Nejara et Karam El Harchaoui le 28 mai, par la Cour de Bagdad pour appartenance à l’État islamique (EI). Ils ont 30 jours pour faire appel selon la loi irakienne, qui prévoit la peine de mort pour quiconque a rejoint une organisation « terroriste », qu'il ait combattu ou non.
Dans son communiqué, le Ministère des Affaires étrangères français réaffirme le principe de souveraineté de l’État irakien et rappelle que « les adultes détenus en Irak doivent être jugés par la justice irakienne, dès lors qu’elle se déclare compétente ».
ECPM a pourtant soulevé à plusieurs reprises que le système judiciaire irakien présentait de graves dysfonctionnements et n’était pas conforme aux standards internationaux en matière de droits de l’Homme. L’association a notamment adressé des courriers à Emmanuel Macron, Président de la République française, ainsi qu’à Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, le 31 janvier 2018, et est intervenue publiquement sur cette question le 1er mars 2018 lors du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU à Genève.
Au regard de ses engagements internationaux et de la situation en Irak qui ne permet pas de garantir la tenue de procès équitables, la France a l’obligation de ne pas consentir à laisser ces ressortissants être condamnés et exécutés. ECPM appelle donc les autorités françaises à mettre tous les moyens en œuvre afin d’assurer que la peine capitale ne soit pas exécutée et à demander le rapatriement systématique de tous les ressortissants français pour qu’ils soient jugés en France.
Selon Raphaël Chenuil-Hazan, Directeur général d’ECPM, « l’État de droit en Irak est plus que défaillant, aucune défense décente ou digne de ce nom ne peut être assurée ; l’État français devrait respecter ses engagements élémentaires et assurer un jugement sur le sol français de tous ses citoyens incarcérés sur le sol irakien ou syrien ».
ECPM exprime également son soutien aux familles et appelle au rapatriement des enfants, ainsi que des mères qui n’ont jusqu’alors aucune charge retenue contre elles.