Depuis le 10 septembre dernier et jusqu'au 28 septembre, se tient à Genève la 39ème session du Conseil des droits de l'Homme. Depuis sa création en 2006, le Human Rights Council en anglais, mobilise la communauté internationale face aux situations les plus préoccupantes en matière de droits de l’Homme.

La question de la peine de mort a été le sujet d'un rapport publié par le Secrétaire général des Nations unies, consultable ici.

En tant qu'organisation de la société civile participant au débat général pour la promotion et la protection des droits de l'homme, ECPM a réagi en présentant sa Déclaration d'ensemble contre la peine de mort (ci-après) dans laquelle elle invite tous les Etats membres du Conseil à participer au 7ème Congrès Mondial Contre la Peine de Mort, qui se déroulera du 27 février au 1er mars 2019 à Bruxelles.

DÉCLARATION D’ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (ECPM)

39ÈME SESSION DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME – DÉBAT GÉNÉRAL SUR L’ITEM 3 – 14 SEPTEMBRE 2018

Ensemble contre la peine de mort félicite le Secrétaire général pour la soumission de son rapport sur la question de la peine de mort.
ECPM s’oppose de manière absolue à la peine de mort pour tous les crimes et en toutes circonstances et oeuvre avec ses partenaires pour son abolition universelle. La peine de mort viole les droits les plus fondamentaux de l’être humain : le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

ECPM se réjouit de constater que 143 pays dans le monde sont actuellement abolitionnistes en droit ou de fait. ECPM félicite notamment le Burkina Faso, dernier pays avoir supprimé la peine de mort de son code pénal pour les crimes de droit commun en mai 2018. Aujourd’hui, seuls 12 États africains appliquent encore la peine capitale et plus des ¾ des pays du continent sont abolitionnistes de droit ou de fait. L’immense succès du Congrès africain contre la peine de mort qui s’est tenu à Abidjan en avril 2018 conforte nos espoirs de faire de l’Afrique le prochain continent abolitionniste.

ECPM regrette que d’autres régions continuent d’appliquer la peine de mort de manière importante et s’inquiète de retours en arrière envisagées par certains pays à l’image des Philippines, de la Turquie ou du Sri Lanka.

Partout dans le monde, ECPM mène par ailleurs une remarquable action inclusive et fédératrice envers l’ensemble des acteurs de l’abolition, notamment par l’organisation des Congrès mondiaux, qui réunissent des participants de tous horizons pour dresser des stratégies abolitionnistes communes.

Dans ce cadre, nous sommes ravis d’annoncer la tenue du 7ème Congrès mondial contre la peine de mort que nous organiserons du 27 février au 1er mars 2019 à Bruxelles.

Nous invitons tous les États membres du Conseil des droits de l’homme à prendre part à cet événement majeur.

Je vous remercie.

Intervention orale
HRC39 – Débat général sur l’Item 3
ECPM
Septembre 2018

Consultez le PDF de la déclaration en français.
Consultez le PDF de la déclaration en anglais.

Dans le cadre de ce rapport, ECPM a également rappelé que la peine de mort viole les droits les plus fondamentaux de l’être humain, avant de féliciter le Burkina Faso, dernier pays en date à avoir supprimé la peine de mort. L'ONG s’est néanmoins inquiétée du retour en arrière en la matière dans des pays comme les Philippines, la Turquie et le Sri Lanka.

Pour la Belgique, ce rapport du Secrétaire général sur la peine de mort incite à l’optimisme, puisqu’il montre que pas moins de 170 États ont renoncé à la peine de mort – bien que des États l’appliquent encore d’une manière incompatible avec le droit international. Bruxelles accueillera, du 27 février au 1er mars 2019, le 7e Congrès mondial contre la peine de mort, sous l’impulsion de l’organisation non gouvernementale Together against the death penalty (Ensemble contre la peine de mort).

La Fédération internationale de l'ACAT Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - FIACAT a quant à elle déploré que la peine de mort continue d’être appliquée à des personnes vulnérables, comme les personnes handicapées, atteintes de maladies mentales ou les enfants de moins de 18 ans.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le compte-rendu du débat général pour la promotion et la protection des droits de l'homme.