De l’intérêt de se coaliser contre la peine de mort

Depuis 2003, le courant des abolitionnistes s’organise au Maroc avec la création de la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) par 11 associations des droits humains.

La CMCPM considère que le droit à la vie est un droit sacré, même en temps de guerre, et plaide pour la suppression de la peine capitale du Code pénal de 1962 qui regroupe une quarantaine d’articles et prévoit près de 300 cas, dans le Code de la Justice militaire de 1958, la Loi spéciale sur la Santé de la Nation de 1959 et la Loi sur le terrorisme de 2005.

Elle demande aux autorités politiques de respecter leurs engagements vis-à-vis des instances internationales et des recommandations de l’Instance Réconciliation et Vérité, et par conséquent de ratifier le Deuxième Protocole facultatif relatif à l’abolition de la peine capitale ainsi que le Traité de la Cour pénale internationale (CPI).

Malgré le moratoire de fait en cours depuis 1993, le Maroc s’est abstenu lors de la 62e session de l’Assemblée générale des Nations unies de voter pour le Moratoire sur les exécutions.
La CMCPM est la seule organisation qui demande d’inscrire l’abolition dans la Constitution marocaine, pour donner les garanties constitutionnelles au droit à la vie, « droit des droit s», comme disait Victor Hugo.
En 2011 la nouvelle Constitution du Maroc inscrit dans l’Article 20 le droit à la vie. Les constituants ont décidé, d’une manière claire, de maintenir la peine de mort contrairement à la tendance universelle, aux vœux d’une partie de l’opinion publique et de la CMCPM. Ce choix politique a, évidemment, encouragé les tribunaux à continuer à prononcer des peines capitales. Il faut souligner que dans le premier semestre de 2012 trois peines de mort ont été prononcées par les Cours de Casablanca et de Rabat, ce qui porte le nombre des condamnés à mort à 105 personnes dont une femme.

La CMCPM continue à critiquer la politique du Maroc qui maintient la peine de mort malgré son adhésion à la Déclaration universelle des droits de l’homme, au Droit international humanitaire, à la Convention contre la Torture, son statut avancé auprès de l’Union européenne et son statut de Partenaire pour la Démocratie auprès du Conseil de l’Europe.
Dans un pays comme le Maroc qui se veut un État de droit, démocratique et moderne, la dignité humaine, l’intégrité physique, les conditions de détention, le procès équitable, l’interdiction de la torture et l’abolition de la peine de mort, constituent un ensemble de droits et un tout, ce qui impose littéralement et politiquement aux décideurs de renoncer à leur double langage et de mettre fin à leur réticence.
Le nouveau gouvernement et les islamistes, qui manquent de courage politique pour abolir la peine de mort, et qui continuent de la défendre, oublient que les sources du droit pénal marocain se trouvent dans le droit positif et dans les règles de l’école du droit latin, et non pas dans les règles de la charia ; par conséquent il n’existe aucun lien entre l’abolition de la peine capitale et les principes de la charia. La vie humaine est sacrée : nul ne peut donner la mort à un être humain , ni le législateur, ni la justice, ni un imam, ni un prêtre, que ce soit au nom d’une religion, d’une idéologie ou d’une philosophie.

Les abolitionnistes du monde, rassemblés dans la Coalition mondiale et avec Ensemble contre la peine de mort, doivent poursuivre le combat de chaque jour pour le droit à la vie et pour sauver la vie des condamnés à mort dans tous les pays du monde.
Nous aurons, à l’occasion du Congrès régional de Rabat au mois d’octobre 2012 et du Congrès mondial l’année prochaine, des moments opportuns de réflexion pour canaliser nos efforts, élargir nos rangs et renforcer notre action pour l’abolition de la peine capitale.

Abderrahim Jamaï,
Coordinateur de la Coalition marocaine contre la peine de mort