Douze ans de Congrès mondiaux contre la peine de mort

Depuis 2001, le Congrès mondial contre la peine de mort organisé par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) en partenariat avec la Coalition mondiale contre la peine de mort, s’est imposé comme le rendez-vous incontournable des abolitionnistes.

Après Strasbourg en 2001, Montréal en 2004, Paris en 2007 et Genève en 2010, le 5e Congrès mondial se tiendra à Madrid, à l’invitation du Gouvernement espagnol, et sous le parrainage des Gouvernements norvégien, suisse et français.

A l’approche de cette nouvelle édition, un historique des Congrès mondiaux précédents permet de mesurer le chemin parcouru.

2001 : Strasbourg, les origines

Le 1er Congrès mondial contre la peine de mort fait la part belle aux parlementaires. Accueillis au Parlement européen en juin 2001, les congressistes sont rassemblés autour de plusieurs présidents d’assemblées électives qui mettent en avant leur engagement abolitionniste.

Wolfgang Thierse, Président du Bundestag d’Allemagne, l’exprime avec force : « La peine de mort est, dans son principe et son application, un acte barbare indigne de toute société civilisée. Elle viole le plus élémentaire de tous les droits de l'homme, le droit à la vie, » déclare-t-il.

Déjà, certains grands thèmes qui vont traverser le mouvement abolitionniste jusqu’à aujourd’hui sont présents. ECPM appelle à une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions. Le texte sera finalement adopté en 2007 et renouvelé deux fois depuis.

Le représentant d’Amnesty International au Congrès de Strasbourg souligne quant à lui le caractère cruel, inhumain et dégradant de la peine capitale : « Comment peut-on encore nier que la condamnation à mort et l'exécution constituent des tortures effroyables ? Et enfin comment accepter la peine de mort sans légitimer la torture ? », déclare-t-il. Un argument qui sera de nouveau mis en avant lors d’un atelier à Madrid.

à l’issue du Congrès de Strasbourg, encore marqué par la présence dominante de participants européens, un mouvement vers l’internationalisation s’amorce : dans l’article 9 de leur déclaration finale, les congressistes s’engagent « à créer une coordination mondiale d’associations et de militants abolitionnistes, ayant pour premier objectif d’instaurer une Journée mondiale pour l’abolition universelle de la peine de mort. »

L’année suivante, cette promesse se concrétisera par la création de la Coalition mondiale contre la peine de mort, partenaire des Congrès suivants.

2004 : Montréal, la conquête de l’Amérique

Le 2e Congrès mondial contre la peine de mort a lieu à la veille de la 2e Journée mondiale contre la peine de mort, devenue depuis 2003 l’événement abolitionniste annuel majeur observé chaque 10 octobre.

Le choix du Canada porte le combat abolitionniste sur le continent américain, où les États-Unis et les Caraïbes représentent en 2004 comme aujourd’hui un enjeu géographique majeur.

Ce rapprochement permet à de nombreux participants américains de faire le déplacement et d’entamer avec leurs pairs du reste du monde un véritable travail d’échange sur les stratégies internationales à adopter en vue de l’abolition. Coordination et efforts conjoints pour convaincre la communauté internationale et les opinions publiques sont désormais à l’ordre du jour.

L’implication de Penal Reform International dans l’organisation du Congrès de Montréal apporte une expertise de grande valeur sur les questions de droit international et de fonctionnement des systèmes judiciaires.

Les discriminations observées dans l’application de la peine de mort font ainsi leur entrée dans le débat : racisme, inégalité des nationalités devant la condamnation, ciblage des opposants politiques… Robert Meeropol, directeur du Rosenberg Fund for Children, raconte ainsi comment ses parents Ethel et Julius Rosenberg ont été exécutés aux États-Unis en raison de leurs opinions communistes.

Réunis à quelques centaines de kilomètres des lieux des attentats du 11 septembre 2001, les congressistes écrivent dans leur déclaration commune : « Alors que les juridictions pénales internationales jugent les crimes les plus graves en excluant la peine de mort, le Congrès s’inquiète que la lutte anti-terroriste, pour nécessaire qu’elle soit, s’accompagne d’un recours accru à la peine capitale. »

La question des peines de substitution à proposer aux autorités des pays prêts à considérer l’abolition fait son apparition. Elle sera de nouveau discutée à Madrid, alors que plusieurs États américains et les autorités d’autres pays tendent à remplacer systématiquement la peine de mort par la perpétuité réelle.

2007 : Paris, l’ère de l’internationalisation

L’ouverture du 3e Congrès mondial contre la peine de mort à la Cité universitaire internationale de Paris donne le ton : dans ce vaste parc où chaque pays a été invité un construire un pavillon pour héberger ses étudiants, la participation est pour la première fois réellement mondiale.

La Coalition mondiale, portée par ECPM qui a obtenu le soutien financier de l’Union européenne pour son développement, prend de l’ampleur. La démarche se décline aux niveaux régional et national : à l’image du réseau ADPAN en Asie, les congressistes réunis à Paris jettent les bases de coalitions régionales et nationales en Afrique du Nord-Moyen Orient, dans l’Afrique des Grands Lacs, en Tunisie.

Déjà présents lors du Congrès de Strasbourg à travers les assemblées parlementaires, les politiques font leur grand retour sur la scène abolitionniste : cinq ministres d’États abolitionnistes font le déplacement. Les organisations internationales, à commencer par l’Union européenne, sont fortement représentées : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Conseil de l’Europe, Commission inter-américaine des droits de l’homme, Commission africaine des droits de l’homme et des peuples… Diplomates et élus croisent les militants et un dialogue s’engage.

Au-delà de ces forts engagements officiels, le Congrès de Paris marque aussi un intérêt croissant pour la valeur humaine du combat contre la peine de mort. Les témoignages d’anciens condamnés à mort et de familles de victimes de crimes du monde entier permettent de partager avec le public l’horreur de la peine capitale. La marche finale rassemble au moins 3 000 personnes et l’actualité permet d’attirer l’attention des médias, entre présence de candidats aux élections françaises de 2007 et imminence des Jeux olympiques de Pékin.

Dans un appel remarqué, les congressistes demandent au président chinois une trêve des condamnations à mort et des exécutions pendant les JO et dénonce « le secret, la torture, les procès expéditifs, les droits de la défense bafoués, sans parler du trafic international d’organes des condamnés » dans le pays.

A suivre…

Thomas Hubert