ECPM : pas de verdict décisif pour Serge Atlaoui dans l’immédiat
6 mai 2015
Communiqué de presse
Paris, le 06 mai 2015
« Nous ne nous attendons à aucun verdict décisif lors de l’audience de la Cour administrative qui est toujours prévue pour demain, le jeudi 7 mai, à Jakarta. Cette audience n'est probablement pas la dernière, de nouvelles perspectives juridiques seraient envisageables ensuite pour Serge Atlaoui », analyse Raphaël Chenuil-Hazan, directeur d’Ensemble contre la peine de mort (ECPM).
ECPM et les 19 ONG partenaires dans la campagne internationale en soutien à Serge Atlaoui et les autres condamnés à mort en Indonésie poursuivent leurs efforts pour la mobilisation internationale.
« Nous sommes passés par des moments particulièrement difficiles ces dernières semaines. L’exécution de huit condamnés à mort en Indonésie le 28 avril dernier à été l’étape critique. Mais aujourd’hui nous avons de l’espoir pour Serge Atlaoui et appuierons jusqu’au bout le combat de son épouse Sabine Atlaoui, et de son avocat, Me Richard Sédillot », déclare Raphaël Chenuil-Hazan.
Contact presse
Desislava Raoul, responsable communication ECPM
Tél : 0180877052, portable : 0613262912, E-mail : draoul@abolition.fr
Rappel des faits :
Serge Atlaoui a été arrêté en 2005 dans un laboratoire clandestin destiné à la production d'ecstasy. La Cour suprême indonésienne l’a condamné à mort en 2007. Serge Atlaoui a toujours clamé son innocence.
Le 1er avril 2015, lors de l’audience préliminaire qui examinait la demande en révision de son procès – ultime recours possible – la Cour de Tangerang a donné un avis favorable à la Cour suprême, tout en acceptant les nouveaux témoignages présentés par la défense. Le 21 avril dernier, la Cour suprême a refusé de réviser le procès de Serge Atlaoui, estimant qu’il n’y avait pas de nouveaux éléments.
Le 25 avril, Serge Atlaoui a obtenu un sursis grâce à un dernier recours administratif pour contester le rejet de sa grâce présidentielle.
Le 28 avril, la Philippine Mary Jane Veloso a également obtenu un sursis de dernière minute suite à de nouveaux éléments quant à son procès.
Les 8 autres condamnés ont été exécutés le mardi 28 avril.
Après le rejet de sa demande par le tribunal administratif, Serge Atlaoui a saisi la Cour administrative, qui examinera son recours le 7 mai. La décision de cette dernière pouvant être contestée, d’autres voies de recours sont encore envisageables et ouvrent de l’espoir pour le Français.
Si Serge Atlaoui était exécuté, cela ferait de lui le premier français exécuté depuis 38 ans.
En février dernier, ECPM a lancé sa campagne « Ensemble, sauvons Serge Atlaoui et les autres condamnés à mort en Indonésie ! » en partenariat avec :
Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT France), Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (AEDH), Agir pour les Droits de l’Homme (ADH), Collectif Libérons Mumia, Ordre des avocats de Paris, Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT), Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison Et Justice (FARAPEJ), Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats (FNUJA), Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Lutte pour la justice (LPJ), Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), Poster for Tomorrow. Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme (RAIDH), Save Innocents, Union internationale des avocats (UIA).