Egypte : Confirmation de la condamnation à mort de Mohammed Morsi

Après avoir recueilli l’avis, non contraignant, du mufti d’Égypte, un tribunal égyptien a confirmé mardi 16 juin la peine de mort qu'il avait infligée il y a un mois à l'ex-président islamiste Mohamed Morsi, destitué par l'armée en 2013, et déjà condamné à vingt ans de prison en avril pour incitation au meurtre. Une centaine d’autres accusés, dont des dirigeants éminents de sa confrérie des Frères musulmans, avaient également été condamnés à la peine capitale le 16 mai. Dans ce procès, Mohamed Morsi était jugé pour de massives évasions de prison et des attaques visant la police durant le soulèvement de 2011. Les sessions se sont déroulées à huis clos : ni la presse ni les familles des accusés n’ont été autorisées à assister aux audiences. Le procès a toutefois été retransmis sur les chaînes de télévision nationale mais pas dans son intégralité selon les avocats de l’ancien président déchu. Le verdict a été prononcé en première instance et est susceptible d’appel.

Cette condamnation à mort s’inscrit dans le cadre de la répression féroce menée par les autorités égyptiennes, depuis la reprise en main du pouvoir par l’armée en 2013, contre les partisans de l’ancien président élu en 2012 et issu de la confrérie des Frères Musulmans. Il y aurait plus de 40 000 prisonniers politiques dans les prisons selon le Centre Egyptien pour les Droits Economiques et Sociaux. Au moins 509 condamnations à mort ont été prononcées par les tribunaux civils ou militaires en 2014, record mondial, souvent à l’issue de procès de masse visant les opposants islamistes et les activistes politiques. Les bourreaux égyptiens ont procédé à plus de 15 exécutions en 2014.

Aux côtés des partisans de Mohamed Morsi, de nombreuses voix avaient critiqué sa condamnation le 16 mai dernier en Egypte et au niveau international, à l’exception notable de la France. Deux anciens candidats à l’élection présidentielle de 2012, Hamdine Sabahi et Abdel Moneim Abou Al-Fotouh ont dénoncé le recours à cette peine contre les dissidents politiques et ont demandé l’application d’un moratoire sur la peine de mort. Plusieurs organisations de défense des droits de l’homme de la région ont appelé les autorités égyptiennes à renoncer à une politique répressive faisant peu de cas du référentiel des droits de l’homme. Le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies a regretté des jugements qui contribuent à alimenter le cycle de la violence au sein de la société égyptienne, et la chef de la diplomatie européenne a dénoncé un procès de masse qui n’a pas respecté les obligations de l'Égypte au titre droit international. Le gouvernement turc a annoncé son intention de porter le cas de Mohamed Morsi devant la Commission des droits de l'Homme des Nations unies et l’ancien Président de la République tunisien Mohamed Moncef Marzouki a lancé une pétition internationale.

Ensemble contre la peine de mort dénonce l’utilisation massive de la peine de mort par les autorités égyptienne dans le cadre de procès inéquitables contre les activistes politiques. Les aspirations à la paix, la justice et à la démocratie des citoyens égyptiens depuis la révolution du 25 janvier 2011 ne pourront se concrétiser qu’au travers de mesures promouvant et renforçant l’Etat de droit et l’indépendance des institutions judiciaires. Les militants égyptiens ont besoin du soutien de la société civile et de la communauté internationales pour faire pression sur les autorités afin qu’elles prennent de telles mesures et qu’elles respectent les standards internationaux en matière de protection des droits de l’homme.

ECPM milite auprès des autorités françaises et européennes pour les inciter à mettre la question de la peine de mort au cœur de leur dialogue politique et diplomatique avec le gouvernement égyptien. Le silence du gouvernement français après la condamnation à mort de Mohamed Morsi en mai est troublant. Est-il lié au « tournant dans (la) relation bilatérale » entre la France et l’Egypte, évoqué en février 2015 par le ministre de la défense français, lors de la signature des contrats Rafale avec le gouvernement égyptien, plus que jamais allié de Paris dans la lutte contre les groupes armés islamistes en Lybie ou dans le Sahel ? L’Union européenne se révèle également bien timide. Ne pourrait-elle pas liée son appui financier (entre 210 et 257 millions d’euros prévus sur la période 2014-2015) à l’application d’un moratoire sur les exécutions par le gouvernement égyptien ?

La communauté internationale voit dans le régime égyptien un facteur de stabilité dans une région ravagée par les conflits violents et un allié stratégique dans la lutte contre le terrorisme. Après le printemps arabe, les Etats européens ne peuvent pourtant plus continuer à considérer les régimes autoritaires comme seul rempart contre l’extrémisme dans le monde arabe. En Egypte, comme dans les autres pays de la région, le retour à la paix civile nécessite la participation de toutes les composantes de la société à l’édification d’un nouveau système socio-politique. La politique pénale éliminatrice du gouvernement égyptien contribue au contraire à alimenter le cycle de la violence et à légitimer l’assassinat judiciaire comme une solution aux défis sécuritaires alors qu’il est en réalité un aveu d’échec.