Enquête Tunisie : informer pour forcer l’opinion à s’interroger sur la peine capitale

Le journaliste et écrivain tunisien Samy Ghorbal a dirigé pour ECPM une enquête sans précédent dans les couloirs de la mort de son pays. Avec la juriste Hela Ammar, la psychologue Hayet Ouertani et la journaliste Olfa Riahi, il a interrogé 40 des 140 Tunisiens condamnés à mort depuis 30 ans. Cliquez ici pour télécharger le résultat de leur travail.

Pourquoi conduire cette enquête maintenant ?

Ce travail n’est possible que depuis la Révolution. Personne n’avait eu accès aux prisons auparavant, c’était le noir total. Aujourd’hui, la Tunisie joue le jeu : le ministre de la Justice, pourtant membre du parti Ennahda qui soutient la peine de mort, l’Administration pénitentiaire… Tout le monde a collaboré avec nous.

Quelle est la situation actuelle de la peine de mort en Tunisie, comparée à celle qui prévalait sous le régime de Ben Ali ?

Il y a un moratoire de fait depuis 1991 qui perdure aujourd’hui. On n’exécute plus, mais cela peut théoriquement reprendre à tout moment. Peu après son arrivée au pouvoir en 1987, Ben Ali s’est déclaré opposé à la peine de mort pour des raisons personnelles. Il y a eu une exécution en novembre 1990 (celle d’un tueur en série pédophile qui avait frappé l’opinion), puis la dernière, celle de cinq condamnés dont trois islamistes, l’année suivante.

Cependant, le couloir de la mort – un ensemble de dix-huit cellules aujourd’hui démoli – n’était prévu que pour les deux ou trois dernières semaines avant l’exécution. Avec le moratoire, les condamnés à mort ont commencé à s’accumuler, sans que leurs conditions de détention changent : ils devaient porter une combinaison bleue spécifique, ils étaient enchaînés à l’isolement jour et nuit et n’avaient droit à aucun contact avec l’extérieur. Ce régime prévu pour les derniers jours avant l’exécution s’est prolongé pendant des années.

Au milieu des années 1990, on leur a retiré les chaînes et on les a regroupés à plusieurs. La télévision est arrivée. Mais ils n’avaient toujours aucune communication avec leurs familles et ignoraient leur destin. A la Révolution, il y a eu des soulèvements dans les prisons. La question de leur régime de détention s’est alors posée.

Quels événements a déclenché la Révolution pour ces condamnés ?

Le régime tombe le 14 janvier 2011 et dès mars, le ministre de la justice du gouvernement provisoire Lazhar Karoui Chebbi est alerté sur le sort des condamnés à mort. Certains sont à l’isolement depuis 20 ans, d’autres sont devenus fous. Il prend des mesures humanitaires et autorise les visites. Certains découvrent alors que leurs parents sont morts, d’autres ne parviennent à rétablir aucun contact familial. Puis les élections du 23 octobre 2011 voient la victoire de la Troïka formée par le parti islamiste Ennahda et ses alliés, et l’arrivée du président Moncef Marzouki.

Quel est le rôle du président Marzouki ?

C’est l’ancien président de la Ligue des droits de l’homme de Tunisie, qui avait été arrêté par Ben Ali. C’est la première fois qu’un abolitionniste déclaré devient chef de l’État dans le monde arabo-musulman. Il a le droit de grâce et il l’utilise. Le 14 janvier 2012, il commue en prison à vie les peines des 125 personnes condamnées à mort entre 1990 et 2010. Les pavillons de la mort disparaissent et ces détenus sont mêlés aux autres. Reste à savoir s’ils pourront bénéficier de remises de peine. Le 14 janvier 2013, une nouvelle grâce présidentielle a été annoncée sans que la liste des bénéficiaires soit publiée. Au moins cinq condamnés à mort ont été graciés et libérés, il y en a sans doute d’autres.

Il reste pourtant des condamnés à mort en Tunisie…

Oui, ceux dont la peine de mort n’était pas définitive au moment de la grâce présidentielle, ou qui s’étaient évadés et qui ont été repris depuis. Mais il y a aussi de nouvelles condamnations. La peine de mort reste applicable, principalement en cas d’homicide ou de viol sur mineur. Or depuis la révolution, la police s’est mise en retrait et l’insécurité a explosé dans un pays où personne n’y était habitué. En l’absence de pédagogie, c’est le populisme qui prend le dessus. Il y a eu récemment trois affaires de faits divers tragiques : un homme a été condamné à mort en février 2013 pour 14 meurtres, et deux cas de viols d’enfants ont été révélés en mars. A chaque fois, des gens qui se revendiquent d’habitude comme des libéraux s’enflamment sur Facebook et publient des photos de cordes et de guillotines.

Est-ce là que votre étude peut être utile ?

Oui, car les témoignages de ces condamnés nous renseignent sur l’état de la société. Ces gens ont tué dans un contexte de pauvreté, d’exclusion, d’analphabétisme. La plupart ont participé à des rixes qui ont dégénéré ou ont commis des crimes d’honneur ou de jalousie, rarement prémédités. La surreprésentation régionale est épouvantable : le Gouvernorat de Siliana, qui abrite 2 % de la population tunisienne, représente un quart des condamnés à mort que nous avons interrogés.

Quant à l’accès au droit, nous avons découvert que la plupart des condamnés n’ont pas compris les procédures et n’avaient pas d’avocat ou étaient défendu par un avocat commis d’office issu d’une profession précarisée. La police a utilisé la torture de façon généralisée pour obtenir des aveux considérés comme la reine des preuves. Le taux d’erreur judiciaire parmi les condamnés à mort est difficile à mesurer mais il est probablement à deux chiffres. Tout cela doit amener l’opinion à s’interroger sur le bien-fondé d’une telle peine dans le contexte actuel.

Propos recueillis par Thomas Hubert