Le 26 et 27 septembre prochain, la Coalition tunisienne organise à Tunis la Conférence régionale contre la peine de mort, en partenariat avec Ensemble contre la peine de mort et l’Institut arabe des droits de l’homme. L’occasion pour son président Habib Marsit de faire un bilan des actions abolitionnistes qui ont été menées dans ce pays du Maghreb en pleine mutation depuis le Printemps arabe. Entretien.

Comment s’est créée la Coalition tunisienne contre la peine de mort ?

Depuis longtemps en Tunisie, des associations de défense des droits de l’homme se mobilisent contre la peine de mort. Mais c’est en 2007 à la suite du 3^e Congrès mondial de Paris organisé par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), qu’elles se sont rassemblées en coalition pour mieux coordonner leurs actions auprès de l’opinion publique et des autorités du pays.

Comment collaborez-vous avec l’association française Ensemble contre la peine de mort ?

ECPM, c’est notre bouffée d’oxygène. C’est grâce à ECPM que nous parvenons à trouver les fonds financiers nécessaires pour monter des actions d’envergure. C’est grâce à toute l’équipe de Raphaël Chenuil-Hazan que nous avons mené une campagne remarquable en 2012 avec la participation de Robert Badinter et de Ruth Dreyfus. Cette collaboration est, pour nous, très précieuse.

Dans quelle mesure la Révolution tunisienne de 2011 a-t-elle fait évoluer le mouvement abolitionniste et le débat sur la peine de mort ?

La Révolution constitue un moment très particulier dans l’histoire récente de notre pays. Le peuple tunisien est descendu dans la rue pour défendre des valeurs de justice, de liberté et de dignité. Le mouvement abolitionniste s’en est trouvé renforcé. Entre 2011 et 2012, la Coalition a quasiment doublé ses effectifs. Nous sommes passés de 7 à 13 associations membres : la section tunisienne d’Amnesty International ; la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (L.T.D.H.) ; l’Institut arabe des droits de l’homme (I.A.D.H.) ; l’Association tunisienne des femmes démocrates (A.T.F.D.) ; l’Association des femmes tunisiennes pour la recherche et le développement (A.F.T.U.R.D.) ; le Syndicat national des journalistes tunisiens (S.N.J.T.) ; la Fédération tunisienne des ciné-clubs (F.T.C.C.) ; la Confédération générale du travail (C.G.T.) ; l’Organisation tunisienne contre la torture (O.C.T.T.) ; le Conseil national des libertés en Tunisie (C.N.L.T.) ; le Réseau DOUSTOURNA ; l’Association « Le Manifeste du 20 mars » ; l’Association tunisienne pour la promotion de la critique cinématographique (A.T.P.C.C).

Depuis la création de la Coalition en 2007, quelles sont les avancées notoires de la cause abolitionniste en Tunisie ?

Avant même 2007, il faut rappeler l’une des victoires les plus importantes du mouvement abolitionniste : la mise en place en 1991 d’un moratoire de fait, puisque le Président de l’époque, Zine El Abidine Ben Ali, a annoncé qu’il ne signerait aucun acte d’exécution. Bien que des peines de mort soient encore prononcées dans les tribunaux du pays, la Tunisie n’exécute plus aucun condamné depuis 23 ans. Nous sommes devenus un État abolitionniste de fait.
Sous le régime de Ben Ali, nous avons relancé le débat en organisant une campagne de lobbying auprès de l’Assemblée Nationale. Ce qui a abouti, en 2008, à la présentation par 25 députés de l’opposition d’un projet de loi stipulant l’amendement des articles du Code Pénal et des autres textes de lois qui contiennent la peine de mort dans leurs énoncés. Le projet a été proposé à la Présidence une 2ème fois en 2009 et une 3ème fois en 2010.
Certes, nous n’avons pas obtenu de résultats concrets au niveau national. En revanche, au niveau international, la Tunisie a signé en décembre 2012 le moratoire des Nations Unies sur les exécutions de la peine de mort. Cela a été pour nous une très grande satisfaction.

Dans ce contexte de débat, pourquoi l’Assemblée Constituante, qui a ré-écrit la Constitution Tunisienne de 2011 à 2014, n’a-t-elle pas été à l’écoute des arguments abolitionnistes ?

La Tunisie reste très ambivalente sur la question de la peine capitale. Elle vote le moratoire à l’ONU mais refuse d’inscrire l’abolition de la peine de mort dans la Constitution.
Pourtant, nous nous sommes plongés dans la bataille électorale dès l’été 2011. Nous avons interpellé l’ensemble des partis et 28 d’entre eux s’étaient engagés à introduire un article de loi stipulant l’abolition de la peine capitale dans la législation tunisienne et au sein du texte de la Constitution. Mais ces élections législatives ont abouti à la victoire du parti islamiste Ennahda qui défend la peine de mort au nom de la charia. Pour faire avancer les discussions, nous avons alors fait appel à des théologiens qui proposent une lecture plus progressiste du Coran et avons multiplié les rendez-vous auprès des parlementaires de l’Assemblée Constituante… En vain. Nous avons réussi à en convaincre seulement 85 sur 217.
Toutefois, nous avons toujours de puissants alliés au sein des instances tunisiennes tels que le Président lui-même, Moncef Marzouki, médecin de formation, membre de la Ligue tunisienne des droits de l'homme dès les années 80 et militant abolitionniste de longue date, ainsi que le Président de l’Assemblée constituante, Mustapha Ben Jaafar, également médecin de formation, ancien vice-président de la Ligue tunisienne des droits de l’homme et secrétaire général du parti social-démocrate Ettakatol.

Qu’attendez-vous de la prochaine conférence régionale contre la peine de mort que vous organisez à Tunis le 26 et 27 septembre prochain ?

C’est vraiment un honneur pour nous d’organiser avec ECPM et l’Institut Arabe des Droits de l’Homme cette conférence. Je souhaite que ces deux jours de rencontre soient l’occasion de mettre sur pied une coalition régionale efficace avec nos partenaires marocains, algériens, mauritaniens et libyens. Nous devons identifier clairement les obstacles qui nous empêchent actuellement de travailler ensemble et s’accorder sur un programme précis. Je ne veux pas d’une conférence trop protocolaire.

Quels sont vos projets à venir ?

Nous avons défini trois axes d’action. Tout d’abord, relancer notre travail de lobbying auprès des partis politiques dans les mois qui viennent puisque les Tunisiens sont appelés à élire leurs députés en octobre et leur président en novembre. Nous avons désormais l’expertise et les réseaux politiques nécessaires pour mener une campagne efficace. Mais beaucoup de partis, même les laïcs, hésitent à se prononcer ouvertement pour l’abolition de la peine de mort estimant que la majorité de l’opinion publique n’y est pas favorable.
Nous avons aussi l’intention d’élargir la Coalition en créant de nouveaux réseaux parmi les journalistes, les avocats, les parlementaires, les médecins et les universitaires ainsi qu’en ouvrant des bureaux régionaux sur l’ensemble du territoire tunisien.
Enfin, nous souhaitons poursuivre l’éducation à l’abolition dans les écoles et les universités tout en lançant de nouveaux programmes à destination des syndicats. La sensibilisation de l’opinion publique reste la clé de la réussite.

Propos recueillis par Camille Sarret.