Japon : Peine de mort et volonté politique

Le Japon est, avec les États-Unis, l'Inde et Taïwan, l'un des seuls pays démocratique à pratiquer la peine de mort. La pendaison par les autorités japonaises de quatre condamnés à mort, le 10 avril 2008, dénote une accélération du rythme des exécutions : depuis le début de l'année 2008, sept personnes ont ainsi été exécutées dans l'archipel, contre neuf sur l'ensemble de l'année 2007.

De part la législation, les exécutions dépendent, dans l'archipel, du ministre de le Justice, qui peut s'il le désire empêcher que les condamnations ne soient appliquées.

Cette série porte également à vingt le nombre d'exécutions depuis le 25 décembre 2006. Le pays avait rompu à cette date un « moratoire de fait » de quinze mois, appliqué en raison des convictions abolitionnistes du ministre de la Justice de l'époque, Seiken Sugiura. La loi japonaise exige en effet qu'un ordre d'exécution soit personnellement signé par le ministre de la Justice pour chaque condamné à mort. En théorie, cet arrêt de mort doit être signé dans les six mois qui suivent la condamnation définitive, mais dans la pratique les condamnés attendent en général plusieurs années avant d'être exécutés. Le Japon avait auparavant connu un premier moratoire sur les exécutions, entre 1989 et 1993, une nouvelle fois lié à la position personnelle du ministre de la justice de l'époque, qui refusait lui aussi, par conviction, de signer les décrets.

Depuis son arrivée au pouvoir, en août 2007, l'actuel ministre de la Justice, Kunio Hatoyama a recommencé à signer ces ordres d'exécutions. Une dizaine d'exécutions ont ainsi été signées par ce fervent partisan de la peine capitale. Il a même plusieurs fois affiché sa volonté de poursuivre les exécutions de « façon méthodique ». Peu après sa nomination, le ministre avait par exemple formulé une proposition, non retenue, visant à rendre « automatiques » les exécutions dans les 6 mois suivant la condamnation, sans attendre l'accord du ministre.

En signant ses premiers ordres d'exécution, pour trois condamnés pendus en décembre 2007, M. Hatoyama avait demandé que les noms des exécutés soient désormais rendus public, une première au Japon. Amnesty International, membre de la Coalition Mondiale contre la Peine de Mort, avait à l'époque vivement contesté cette triple exécution, reconnaissant toutefois que la publication des noms des personnes exécutées était « une avancée ».

Des condamnés prévenus le jour de leur exécution
Les exécutions capitales au Japon se déroulent dans la plus grande discrétion : les familles des condamnés ne sont informées qu'après la pendaison, les motifs de la condamnation et les noms des suppliciés n'étaient donc, jusqu'en 2007, jamais révélés.

Les condamnés eux-mêmes ne sont prévenus que deux heures avant la pendaison, alors qu'ils attendent souvent plusieurs années dans les couloirs de la mort. En l'absence de changement de loi, les tribunaux ont en effet continué à prononcer des condamnations à la peine capitale, même pendant les périodes de moratoire.

Les autorités ont également pour habitude de procéder aux exécutions quand le parlement n'est pas réuni, en fin de semaine le vendredi, ou en décembre, quand l'attention du grand public décroît à l'approche des fêtes du nouvel an : les adversaires de la peine de mort y voient une stratégie pour éviter de poser la question du bien-fondé de ce châtiment au parlement.

Opinion largement favorable à la peine capitale
Les résultats de la dernière enquête concernant le système législatif du Japon (réalisée en décembre 2004, publiée le 19 février 2005) donnent une écrasante majorité (81%) en faveur du maintien de la peine capitale. Les principales raisons justifiant le choix des partisans de la peine de mort sont les suivantes : « Un crime odieux ne peut être punit que par la mort » avec 54.7 %, « Abolir la peine de mort entraînerait une augmentation de la criminalité » avec 53.3 %, « Sans peine de mort, la peine des proches de la victime ne s’apaisera pas » avec 50.7 %.

Les attentats au gaz Sarin dans le métro de Tokyo, en 1995, semblent avoir joué un rôle important dans le durcissement de la position de l'opinion publique. Le condamné le plus célèbre du pays est Shoko Asahara, le gourou de la secte Aum Vérité Suprême, condamné à la pendaison en 2004. Il a été reconnu coupable de ces attentats dont le bilan était particulièrement lourd : 12 personnes tuées et 5500 blessés, il a également été condamné pour 15 autres homicides.

En février 2008, une proposition formulée par un groupe de députés japonais issus de plusieurs partis politiques, visait à mettre en place un moratoire de quatre ans sur les exécutions. Elle n'a pas été retenue. Le dernier condamné à mort de l'archipel, le 22 avril dernier, était âgé de 18 ans au moment des faits alors…L’âge de la majorité japonaise est fixé à 20 ans.

Antoine Deshusses