Japon : Première condamnation à mort par procédure simplifiée

Le 21 mars 2006, le tribunal du district de Kobe, au Japon, a condamné à mort Mineteru Yamamoto, 65 ans, pour le meurtre d'un couple survenu lors d’un cambriolage en 2004. Il s'agit de la première condamnation à mort prononcée au moyen de la nouvelle procédure judiciaire simplifiée.

Le verdict a été émis au cours de la quatrième session du procès, deux mois après l'ouverture, après que le ministère public et les avocats de la défense se furent rencontrés à huis clos pour limiter le nombre de points à débattre et décider des preuves à présenter et des témoins à appeler à la barre, ainsi que des modalités de déroulement du procès.

Cette procédure, dans laquelle accusation et défense se rencontrent à huis clos avant le procès pour discuter de leurs stratégies et des preuves à charge, a été introduite en novembre 2005 pour accélérer les jugements, en vue de l'introduction du système de "juge citoyen", prévue pour entrer en vigueur d’ici mai 2009.

Dans le cas en question, le tribunal a reconnu Yamamoto coupable de l’homicide de son cousin Toshiteru Nakasuji, 68 ans, et de la femme de ce dernier, Hisako, de 75 ans, dans leur habitation de Kobe le 22 juillet 2004. Yamamoto aurait ensuite volé environ 50.000 yens en liquide et quelques objets de valeur. Les avocats de la défense ont immédiatement fait appel auprès de la Haute Cour d'Osaka.