Journée d’étude: « Réforme, Etat, société dans la France contemporaine »

L’abolition de la peine de mort, une réforme amorcée à la fin des années 1970 par de nombreux acteurs de la société civile

Le 10 octobre 1981 est publiée au Journal officiel la loi portant abolition de la peine de mort. Robert Badinter et François Mitterrand sont les deux noms associés à cette réforme. Or, à la fin des années 1970, un mouvement venu des parlementaires gaullistes sociaux, mais aussi des corps intermédiaires dont les associations, le Syndicat de la magistrature et les Églises de France, avait préparé le terrain abrogatif. Si l’abolition de la peine de mort en France est systématiquement associée à la gauche, il est certain qu’elle n’en est pourtant pas l’exclusive.

En effet, de 1977 à 1981 le combat abolitionniste prend beaucoup d’ampleur et surtout, il élargit sa base politique. Ainsi, cette cause jusqu’alors réservée, par tradition et non pas nécessairement par conviction, aux parlementaires et intellectuels de gauche sort de son cercle. En octobre 1977 Amnesty International – prônant une abolition universelle – se voit attribuer le prix Nobel de la paix. Forte de cette reconnaissance internationale, la section française organise des débats informatifs regroupant les personnalités abolitionnistes de tous bords. Parallèlement, en janvier 1978 la Commission sociale de l’épiscopat français se prononce clairement en faveur de la suppression du châtiment suprême : « Si un homme cesse de se comporter comme un homme, la collectivité doit avoir le réflexe de ne pas le suivre » déclare le Cardinal Marty. C’est un soutien appréciable pour les abolitionnistes, la prise de position de l’Église catholique pouvant auréoler cette lutte d’une grande autorité morale. Et surtout cela permet à des catholiques de droite d’exprimer une opinion abrogative sans concession.

Simultanément des annonces notables émergent de la sphère politique. Elles sont notamment menées à droite par Pierre Bas et Philippe Seguin qui prennent une position courageuse au sein du RPR. En outre, de nombreuses association fleurissent dans les années 1970 et soutiennent cet idéal abrogatif. De même, le 8 juin 1979 lors de la Séance Solennelle de Rentrée du barreau de Marseille le jeune Maître Alain Molla prononce un discours intitulé : « Une aversion profonde ». Il se déclare résolument abolitionniste et cite en préambule Victor Hugo, dans Le Dernier jour d’un condamné, puis déclame son plaidoyer qui marque les esprits. Cette annonce s’appuie sur la position très claire du Syndicat de la Magistrature, tout acquis à la cause.

Autre fait remarquable : le 27 février 1979 la Cour d’Assises de la Côte-d’Or condamne Jean Portais à la réclusion criminelle à perpétuité. C’est une première car en refusant de suivre les réquisitions du Ministère public, les jurés décident implicitement que les prisons françaises n’accueillent plus un seul condamné à mort. Cette situation ne se présente qu’une seule fois avant la loi. Un renversement des mentalités est en marche, même si le choix de la peine capitale est toujours majoritaire pour l’opinion publique.

La réforme de l’abolition de la peine de mort est le fait de la gauche socialiste mitterrandienne, mais elle a été préparée par d’autres courants, d’autres forces en place au sein de la société. C’est parce ce débat a été amorcé et médiatisé durant la seconde moitié des années 70 que le Président Mitterrand est élu sans que sa célèbre phrase lors de l’émission télévisée Cartes sur table « Dans ma conscience profonde qui rejoint celle des Églises […] je suis contre la peine de mort » ne lui prête préjudice lors du scrutin présidentiel.

Marie Gloris Bardiaux-Vaïente
Doctorante rattachée au CEMMC, doctorante associée au CIRAP