L’abolition aux USA : « une évolution qui se fait État par État »

Richard Dieter est le directeur exécutif de l’ONG Death Penalty Information Center à Washington. Il détaille la tendance américaine à l’abolition alors que le gouverneur du Maryland doit promulguer une loi d’abolition ce mois-ci.

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Quels facteurs encouragent les États à abolir la peine de mort ?

Le risque d’exécuter des innocents est la raison la plus importante mentionnée par ceux qui votent pour abolir la peine de mort. C’est particulièrement vrai dans des États comme le Maryland et l’Illinois où des cas flagrants d’erreur sont couramment répétés. Aussi, les États qui ont récemment aboli la peine de mort sont tous les États qui n’appliquaient pas la peine capitale régulièrement. L’Illinois comptait beaucoup de personnes dans le couloir de la mort et a mené douze exécutions, mais tout cela est arrivé il y a plus d’une décennie. Vu que la peine de mort n’était pas utilisée, il n’y avait aucun intérêt à continuer de dépenser des millions juste pour soulever le faux espoir que cela deviendrait une pratique régulière. Quelques législateurs s’opposent moralement à la peine de mort, d’autres croient qu’elle était utilisée de manière injuste dans leur État. Dans tous les États qui abolissent, il a fallu une combinaison de facteurs pour parvenir à l’abolition.

Quels sont les arguments auxquels les décideurs sont réceptifs ?

Les décideurs veulent être sûrs qu’il y a des sanctions alternatives réalistes à la peine de mort en place. Dans tous les États ayant abrogé récemment, cela signifiait avoir une peine de prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Cela a aidé que la peine alternative soit en fait moins coûteuse que la peine de mort. Quelques législateurs étaient troublés par le risque d’exécuter des innocents, d’autres par l’iniquité de l’application de la peine de mort et encore d’autres par le fait qu’elle soit rarement utilisée. Les législateurs voulaient des preuves que la peine de mort n’était pas un important élément dissuasif au meurtre. Ils voulaient aussi voir qu’au moins quelques familles de victimes s’opposaient à la peine de mort pour le meurtre de leur proche.

Pourquoi quelques États sont réceptifs à ces arguments alors qu’ils provoquent l’effet inverse ailleurs ?

Les mêmes arguments semblent être les bons dans tous les États. Toutefois, la prédisposition des législateurs, qui découle de leur électorat, va souvent indiquer si ces arguments vont amener à l’abolition. Si le législateur vient d’une circonscription conservatrice, a toujours soutenu la peine de mort, et croit qu’elle devrait être utilisée plus souvent, alors les arguments sur son coût, son iniquité ou l’absence d’effet dissuasif ont peu d’effet. Tout le monde est préoccupé à l’idée d’exécuter une personne innocente. Cependant, certains croient que cela peut complètement être évité, quand d’autres pensent que c’est un risque persistant. Tout argument a un autre coté, donc ça revient souvent à ce qu’un législateur choisit de croire. Dans certains États, le changement n’arrivera pas avant qu’il y ait un changement significatif de législature ou de gouverneur à travers des élections.

Comment voyez-vous le futur de l’abolition dans votre pays ?

Les États-Unis sont en train d’en finir avec la peine de mort, mais c’est une évolution qui se fait État par État. Seulement 9 États sur 50 ont procédé à des exécutions l’année dernière. Les condamnations à mort ont chuté de 75 % depuis les années 1990, et les exécutions ont été divisées par plus de la moitié. Le nombre d’États abolitionnistes a augmenté de 50% dans les seules six dernières années. Le public est profondément indécis à propos de la pratique de la peine capitale. Lorsque le nombre d’États abolitionnistes aura atteint une majorité, et en présumant que les condamnations à mort et les exécutions continuent de décliner, la Cour suprême pourrait considérer la question de savoir si la peine de mort est devenue un châtiment cruel et inhabituel selon notre Constitution. Si cela arrive, la peine de mort sera anéantie dans les quelques États qui la conservent et l’utilisent occasionnellement.

Propos recueillis par Justine Payoux