Le projet d’abolition universelle face au défi iranien

Ce vendredi 31 octobre, dans la salle des Droits de l’homme du Palais des Nations unies, la délégation iranienne emmenée par le secrétaire général du conseil national des droits de l’homme, M. Mohammad Larijani, se soumet au jeu de l’examen périodique universel. Dans un cadre très policé propre aux arènes diplomatiques, les fonctionnaires iraniens viennent présenter les mesures prises par leur gouvernement pour améliorer la situation des droits de l’homme et remplir leurs obligations internationales. Les représentants des autres pays membres du Conseil des droits de l’homme ont 3 minutes chacun pour leur faire des recommandations.

En 2010, 23 pays avaient recommandé au gouvernement iranien de prendre des mesures pour limiter l’utilisation de la peine de mort. Ce vendredi matin ils sont au moins 32 Etats, principalement européens et latino-américains, à insister sur ce point auprès de la délégation iranienne. Invoquant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié en 1975 par l’Iran, ils préconisent un moratoire sur les exécutions et l’abolition de la peine de mort pour les infractions commises par des mineurs. Ou encore sollicitent la fin des exécutions publiques et des condamnations à mort pour les crimes liés à la possession et au trafic de drogue ou pour les actes homosexuels. La précision de leurs recommandations doit beaucoup au lobbying efficace de la société civile.

La délégation iranienne, sans surprise, reste de marbre. D’entrée Mohammed Larijani met en pièce le projet abolitionniste universel porté par les Nations unies. La peine de mort est une « une caractéristique particulière (du) système juridique (iranien) » dont « les failles n’ont pu être démontrées ». Il plaide pour « un universalisme qui comprend le multiculturalisme » et accepte l’application de la peine de mort. Il reconnait que 93% des exécutions concernent des crimes liés au trafic de drogues pour nier l’utilisation de la peine de mort à des fins politiques. Il se fait plus cynique lorsqu’il évoque le cas de Reyhané Jabbari, exécutée samedi dernier pour avoir tué un homme qui tentait de la violer. Il aurait lui-même demandé à la famille de la victime de renoncer au prix du sang au nom du « qisas » (rétribution). Mais la famille, « humiliée » par l’attention et les allégations des médias internationaux, aurait décidé de demander l’exécution. Façon de rendre les journalistes, et les militants des droits de l’homme qui les ont alertés, responsables de la mort de Reyhané.

Avant de partir, les officiels iraniens ont précisé qu’« une attention maximum (serait apportée) à chaque recommandation qui leur aura été faite ». Puis, ils décideront de les accepter ou de les rejeter. Avant l’adoption en mars 2015 du rapport final de l’examen. Puis, leur retour dans 4 ans au Palais des Nations unies à Genève pour faire part des nouvelles mesures adoptées.

Ce succès onusien pour la société civile abolitionniste révèle aussi les limites de l’exercice. Si le nombre de recommandations sur la peine de mort est plus important, cela prouve aussi que les mesures déjà préconisées 4 ans plus tôt sont encore loin d’être effectives en Iran. Plusieurs Etats ont simplement fait un rappel de leurs recommandations précédentes. Cette imperméabilité du gouvernement de la République islamique aux sollicitations de ses pairs constitue un vrai défi pour les militants des droits de l’homme. Oui, la pression internationale s’accroit. Mais comment renforcer l’effectivité de la protection des droits de l’homme en Iran ? Comment concrètement obtenir l’arrêt des exécutions publiques ou des mineurs ? Ceux qui pensent que le système a besoin de cet outil de terreur pour survivre sont forcément très pessimistes sur les avancées possibles tant que le régime actuel est en place. D’autres estiment que les avancées ne seront réalisables progressivement sur le terrain que par l’action décisive des réformateurs en Iran. La pression internationale doit donner des arguments supplémentaires aux partisans d’une modernisation du système pénal en Iran. Qui ont besoin de l’appui de la communauté internationale. De notre appui.

Et le soutien des militants abolitionnistes internationaux aux réformateurs iraniens doit continuer. Il est toujours nécessaire, face à l’opacité du système judiciaire iranien, d’en démontrer les failles, n’en déplaise à Mohammad Larijani. C’est en partie l’objet de la revue des cahiers de l’abolition spécial Iran publié par Ensemble contre la peine de mort (téléchargeable ici). Il s’agit aussi de poursuivre l’information de la communauté internationale sur la réalité de la peine de mort en Iran sans s’en tenir à la version tronquée des autorités (télécharger le rapport 2014 sur la peine de mort en Iran). Il est encore crucial de soutenir les courageux avocats qui, à l’étranger ou en Iran, s’efforcent de sauver les vies de leurs clients, en facilitant, s’ils le jugent nécessaire, la médiatisation de cas particuliers. Il s’agit enfin de s’engager au sein de réseaux internationaux, tel le réseau Impact Iran (www.impactiran.org) et la Coalition mondiale, pour accentuer l’impact du lobbying exercé au sein des instances internationales et auprès des gouvernements. C’est sur ces différentes voies, auprès de ses partenaires, que s’engage Ensemble contre la peine de mort.

Nicolas Braye, responsable projet MONA

Sites de partenaires d’Ensemble contre la peine de mort (ECPM) :
Impact Iran: www.impactiran.org
Iran Human Rights : iranhr.net
Iran Human Rights Documentation Center: www.iranhrdc.org
The Abdorrahman Boroumand Foundation: www.iranrights.org
International Campaign for Human Rights in Iran: www.iranhumanrights.org
Association pour les Droits Humains au Kurdistan d'Iran-Genève (KMMK-G): www.kmmk-ge.org