Les espoirs d’abolition
15 avril 2014
Malgré une hausse de près de 15% des exécutions entre 2012 et 2013, selon le dernier Rapport d’Amnesty International, « le mouvement abolitionniste gagne du terrain », observe Raphaël Chenuil-Hazan, directeur d’Ensemble contre la peine de mort (ECPM). « Commenter les chiffres d’une année n’est pas suffisant, précise-t-il. Il est important de repérer parmi l’ensemble des pays ceux qui risquent de rétablir la peine de mort et ceux qui sont sur le point de l’abolir. C’est en dégageant des tendances que l’on obtient une analyse pertinente des situations réelles dans chaque région du monde. »
ECPM dénombre, pour cette année 2014, 142 pays abolitionnistes (37 de fait et 105 de droit). Soit trois nouveaux entrants. « Il s’agit du Liban, du Tadjikistan et du Zimbabwe, se réjouit Raphaël Chenuil-Hazan. Cela fait maintenant 10 ans que ces pays n’ont procédé à aucune exécution. La durée nécessaire pour qu’ils soient considérés comme des abolitionnistes de fait même si la peine de mort reste inscrite dans la loi. » Inversement, aucun pays n’a fait marche arrière en légalisant de nouveau la peine de mort.
L’Afrique en marche
A l’échelle mondiale, « c’est en Afrique que se portent les espoirs d’abolition les plus importants », analyse le directeur d’ECPM. A elle seule, cette région du monde compte 23 pays abolitionnistes de fait, dont certains sont sur le point de procéder à une abolition dans les textes. « C’est avec ces pays que l’abolition progressera dans les années à venir », renchérit Raphaël Chenuil-Hazan.
Le Bénin qui, pour la troisième année consécutive, n’a prononcé aucune condamnation à mort, en est un cas exemplaire. Ce petit pays francophone de l’Afrique de l’Ouest a prévu d’intégrer l’abolition de la peine de mort dans sa prochaine Constitution. De même, le Burkina Faso, qui n’a pas exécuté depuis 1988 et a défendu la résolution de l’ONU sur le moratoire en 2012, est en marche vers l’abolition de droit. Il a accepté de mettre son Code pénal en conformité avec l'interdiction de la peine de mort pour les mineurs délinquants. Pays voisin, le Ghana, dont la dernière exécution remonte à 1993, suit un chemin similaire. Le nombre de condamnations à mort est en baisse et un comité chargé de réviser la Constitution a dû se pencher sur la question de l’abolition. Plus à l’est, le Tchad, où aucune condamnation à mort n’a été prononcée en 2013 et aucune exécution signalée depuis 2003, donne aussi des signes très positifs. Cet immense pays de l’Afrique centrale a promis d'examiner les recommandations relatives à l'abolition de la peine de mort pour tous les crimes et de ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Le gouvernement camerounais a, lui, refusé de ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP et a affirmé que la loi sur la peine de mort restait en place car elle exprimait l’expression de la Nation. Toutefois, il a reconnu qu’elle n’était plus appliquée de facto et que la grâce était systématiquement octroyée, même en l’absence de tout recours formulé par un condamné.
Toutes ces avancés, qui se font à petits pas d’une année sur l’autre, offrent une perspective très encourageante. Il n’en demeure pas moins que « l’année 2013 a marqué un coup de frein au processus, signale le directeur d’ECPM. Les guerres au Mali et en République centrafricaine ont rendu le débat sur la peine de mort beaucoup plus incertain dans l’ensemble de la région. Il y a deux ans, la situation était plus encourageante. Mais clairement ça va reprendre. » C’est aussi en Somalie, au Soudan, en Éthiopie et au Botswana que la peine de mort est appliquée dans un manque total de transparence.
Des processus positifs en Asie et dans le monde arabe
Sur le continent asiatique et dans le monde arabe, un important processus d’abolition est également en cours. « De nombreux pays dans ces zones géographiques ont ouvert le débat en organisant des conférences ou en faisant des déclarations publiques sur le sujet », affirme Raphaël Chenuil-Hazan. La Thaïlande, par exemple, pays carrefour en Asie et central dans l’ASEAN (Association des nations de l'Asie du Sud-Est), a entamé une réflexion nationale sur la peine de mort dans le cadre d’une réforme de son Code pénal. Malgré 50 condamnations à mort en 2013, le ministère de la Justice a l’intention de procéder à une consultation publique concernant l'éventuelle abolition de la peine de mort. Dans les pays du Maghreb – au Maroc, en Tunisie et en Algérie – ainsi qu’au Liban, des réseaux de parlementaires pour l’abolition se sont créés afin d’interpeller autant les citoyens que la classe politique. Un mouvement impulsé par ECPM lors du Séminaire organisé en France, au Sénat et à l’Assemblée nationale, le 9 et 10 octobre 2013.
Il faut aussi se réjouir que des pays tels que la Mongolie et le Pakistan n’aient pas interrompu la « pause » qu’ils ont entamée il y a quelques années en matière d’exécutions (à l’exception d’un soldat exécuté en 2013 pour le Pakistan). De même, malgré des pays voisins, tels que l’Iran, l’Irak et l’Arabie Saoudite, qui chaque année exécutent, la Jordanie et le Qatar ont poursuivi leurs efforts : aucune condamnation à mort n’a été appliquée. A noter aussi que les Émirats Arabes Unis, même s’ils n’ont pas amorcé de réflexion publique sur la peine de mort, n’ont procédé à aucune exécution en 2013, contrairement à l’année précédente. « Le monde arabe est loin d’être uniforme à l’égard de la pratique de la peine de mort », indique le directeur d’ECPM.
Des risques de marche arrière
Si de nombreux pays dans le monde avancent vers l’abolition, d’autres, néanmoins, reculent, que ce soit parmi les rétentionnistes ou les abolitionnistes. En 2013, quatre pays rétentionnistes, qui n’avaient plus exécuté pendant plusieurs années ou plusieurs mois, ont remis en application la peine de mort : l’Indonésie (5 exécutions), le Koweït (5 exécutions), le Nigéria (4 exécutions) et le Viêt-Nam (7 exécutions). « Ces pays n’avaient jamais montré de vrais signes encourageants pour l’abolition. Ils restent des pays qui exécutent très régulièrement depuis 30 ans. A l’exception de l’Indonésie, note le directeur d’ECPM. Cette jeune démocratie asiatique avait tendance à ouvrir de plus en plus le débat sur la peine de mort. Malgré une reprise des exécutions en 2013, il y a des opportunités à saisir dans ce pays pour faire avancer la cause abolitionniste. »
Parmi les abolitionnistes de fait, deux pays donnent des signes inquiétants : la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Sri Lanka. Alors qu’elle n’a pas exécuté depuis 1954, la Papouasie-Nouvelle-Guinée a réitéré plusieurs fois sa volonté de rétablir la peine de mort dans la pratique. Sur le plan juridique, en réponse à une série de meurtres sordides, elle en a déjà élargi le champ d’application. Quant au gouvernement sri lankais, il a recruté deux bourreaux dans un pays insulaire où la dernière exécution remonte à 1976. « Pour 2014, il faudra être très attentif à ces deux pays, alerte Raphaël Chenuil-Hazan. On n’est jamais à l’abri d’un retournement. En 2012, la Gambie avait procédé à une exécution après 27 années de moratoire. »
Au-delà des analyses chiffrées, il est également important de « s’intéresser aux aspects humains de la peine de mort », insiste le directeur d’ECPM. « C’est ce que nous faisons au quotidien dans notre engagement pour l’abolition, souligne-t-il. L’ensemble des rapports que nous publions, que ce soit sur l’Iran ou le Maroc, cherchent à rendre compte des conditions de vie des condamnés à mort et de leur famille, et à voir dans quelle mesure leurs droits sont respectés. Ces aspects ne doivent pas être négligés dans une prise en compte globale de la peine de mort aujourd’hui. »
Camille Sarret