Lettonie : Ratification du Protocole européen abolissant la peine de mort

Le parlement letton a adopté le 13 octobre dernier, le projet de loi visant à ratifier le « Protocole [européen] numéro 13 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstance. » Ce résultat fait suite à un premier vote qui avait eu lieu devant le parlement en septemvre dernier.

Ce protocole avait été signé par la Lettonie le jour de son ouverture à la signature, le 3 mai 2002. Par ailleurs, le pays avait également ratifié le "Protocole numéro 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort" le 7 mai 1999.

Cette ratification fait donc de la Lettonie un pays abolitionniste, en toutes circonstances.