Lettonie : vers l’abolition de la peine de mort

Le 22 septembre dernier, le parlement letton a voté en faveur du 13ème Protocole de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (CEDH) qui abolit la peine de mort pour tous les crimes.

Sur les 100 députés du parlement, 65 ont voté pour l'abolition complète de la peine de mort, 7 parlementaires s'y sont opposés et 9 autres se sont abstenus lors du scrutin.

La Lettonie s'est jointe au moratoire sur la peine de mort en 1996 et l'a abolie en 2004. Toutefois, la possibilité d'appliquer la peine capitale n'a pas été complètement rayée du Code pénal du pays. Des exécutions restaient pour des crimes commis en temps de guerre et dans des conditions aggravantes par des hommes majeurs.

Pour que le 13ème Protocole entre en vigueur, il doit passer deux lectures au parlement et être approuvé par le président du pays.