Malaisie : non à la peine de mort automatique


10 janvier 2015

C’est décidé. Le Congrès régional contre la peine de mort, organisé par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) en partenariat avec l'Anti-Death Penalty Asia Network (Réseau d'Asie contre la peine de mort – ADPAN), se tiendra en juin prochain au coeur de l’Asie du Sud-Est, en Malaisie.
Dans cette monarchie parlementaire, ancienne colonie britannique qui a connu un formidable essor économique depuis les années 60, 902 personnes sont actuellement condamnées à mort (70% pour trafic de stupéfiants). Les exécutions y sont relativement ponctuelles, une à deux par an depuis 2002. Mais la Malaisie reste (avec Singapour) l’un des rares pays dans le monde à appliquer la peine de mort de manière automatique.

Quand elle est automatique, la condamnation à mort s’avère contraire au droit international parce qu’elle est arbitraire et disproportionnée, parce qu’elle ne prend pas en compte les circonstances dans lesquelles les infractions ont été commises ni la personnalité des délinquants. Dans le code malaisien, la peine de mort est automatique et obligatoire en cas d’homicide, de coups de feu avec intention de tuer ou de blesser et de trafic de drogue (à partir de 15 grammes d’héroïne ou de 200 g de cannabis).

C’est à cette modalité juridique que s’attaquent en priorité les professionnels de la justice et les défenseurs des droits humains en Malaisie. Ils l’ont d’ailleurs fait avec succès en février 2014. Au dernier moment, un Malaisien d’une trentaine d’années, P. Chandron, qui a été condamné à la peine de mort automatique en 2008 dans l’État de Johore, n’a pas été fusillé. Le Sultan de Johore étant intervenu en amont auprès des autorités.

Activisme

Malgré les difficultés politiques, le mouvement abolitionniste reste actif dans ce pays multiculturel où se côtoient diverses ethnies et religions (islam, christianisme, bouddhisme, taoïsme). En 2009, l’ONG Malaysians Against Death Penalty & Torture (MADPET) a lancé « l'appel des 79 » pour un moratoire immédiat et soutenir l’abolition. En 2012, le Barreau des avocats de Malaisie a adopté à l’unanimité une résolution appelant à abolir la peine capitale et à la remplacer par des peines d’emprisonnement. Le gouvernement s’est lui-même engagé à mener une réflexion sur une possible réforme pénale. Une de ses principales motivations étant de pouvoir plus facilement faire appel à la clémence d’autres pays quand des citoyens malaisiens sont eux-mêmes condamnés à mort à l’étranger (250 environ). Mais le hic est survenu en 2013 : alors que la peine de mort n’était plus appliquée depuis 5 ans, deux exécutions ont eu lieu en secret.

La Malaisie reste un État farouchement rétentionniste. Lors du vote sur le moratoire universel à l’Assemblée générale des Nations unies qui s’est déjà tenu cinq fois depuis 2007, elle a toujours voté contre. Elle fait partie de ces pays où la menace de régression pèse de tout son poids .

Par Camille Sarret