Maroc : des résultats encourageants

Ensemble contre la peine de mort (ECPM) consolide sa collaboration avec la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) et l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH), en lançant la deuxième phase du projet « Vers une abolition de la peine de mort au Maroc ». De 2014 à 2016, avec le soutien de l’Union européenne, trois axes majeurs seront développés : renforcement de la Coalition marocaine contre la peine de mort ; élaboration de campagnes de lobbying tant au niveau de la société civile que des parlementaires ; sensibilisation des scolaires et du grand public.

Au Maghreb, le Maroc, qui n’a procédé à aucune exécution depuis 1993, apparaît comme le pays où le débat sur l’abolition est le plus avancé. « Certes, la coalition gouvernementale dirigée par le parti islamiste PJD [Parti de de la Justice et du développement] est favorable au maintien de la peine de mort mais le contexte social s’avère de plus en plus propice », analyse Nicolas Perron en charge des programmes à ECPM. Dans son passé récent, le Maroc a déjà fait un pas symbolique vers l’abolition. Au lendemain des années de plomb, SM le roi Mohammed VI a accepté, en 2005, les recommandations de l’Instance équité et réconciliation, incluant notamment la ratification du Deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (OP2) qui abolit la peine de mort en toutes circonstances. De plus, depuis son accession au pouvoir en 1999, SM le roi gracie régulièrement des condamnés à mort, lors de fêtes religieuses ou nationales.

Des résultats concrets

Cela fait plus de sept ans qu’ECPM s’est engagé au Maroc. « C’est au 3^e Congrès mondial contre la peine de mort qui s’était tenu à Paris en 2007 que tout a vraiment commencé, retrace l’expert d’ECPM. Driss Benzekri, qui était alors président du Conseil consultatif des droits de l’homme au Maroc, avait plaidé pour l’abolition de la peine de mort et sa suppression de la législation nationale lors de la cérémonie solennelle de clôture. » Conséquence, l’année suivante, ECPM organise avec ses partenaires locaux le premier grand débat national à Rabat sur l’abolition de la peine de mort et prend conscience du dynamisme de la société civile marocaine. En 2011, une première phase de collaboration est lancée pour « soutenir, accompagner et renforcer la Coalition marocaine contre la peine de mort afin de mettre en place un travail de lobbying efficace et adapté au contexte national et régional », explique Nicolas Perron.

Premier succès : l’Organisation marocaine des droits humains embauche trois salariés tandis que la Coalition marocaine parvient à affiner sa gouvernance interne en organisant des assemblées générales qui deviennent des événements nationaux incontournables. Deuxième succès : des enquêteurs indépendants sont autorisés à entrer dans les prisons marocaines pour rédiger un rapport sur les conditions d’incarcération. « C’est aujourd’hui le seul outil fiable dont nous disposons sur la question », souligne le spécialiste. Troisième succès : un Réseau de 220 parlementaires est créé sur la thématique de la peine de mort. Initiative unique au monde, la création de ce Réseau constitue « l’une des plus grandes avancées sur le front de l’abolition dans le monde arabe de ces dix dernières années », estime Nicolas Perron. Un Réseau qui s’est mis à agir dès sa création. « Les parlementaires ont déposé en novembre dernier une proposition de loi abolitionniste qui est aujourd’hui à l’étude, rapporte le chargé de programmes d’ECPM. En outre, lors de chaque session parlementaire, ils interpellent le gouvernement sur la peine de mort. C’est une stratégie pour mettre la pression et ancrer le débat dans la société marocaine. »

De nouveaux objectifs d’ici 2016

Forts de ces résultats, ECPM et ses partenaires se sont lancés depuis mars dernier dans la deuxième phase du projet. Leurs objectifs sont multiples mais précis. Tout d’abord, convaincre le Maroc de voter le moratoire sur la peine de mort dans le monde lors de l’Assemblée des Nations unies en décembre prochain. « Pour se faire, nous allons mener une campagne de lobbying en rencontrant les autorités du Royaume tant à Rabat qu’à New York et en organisant une conférence de presse pour présenter les enjeux de ce vote à l’opinion publique », précise Nicolas Perron. Ensuite, renforcer le Réseau parlementaire pour faire avancer la proposition de loi et interpeller les autorités carcérales sur les conditions de vie dans les prisons. « La mission d’enquête que nous avons menée en 2013 a révélé des conditions d’hygiène déplorables et montré que les deux tiers des condamnés sont atteints de maladie mentale. Nous souhaitons en particulier demander des grâces royales », souligne Nicolas Perron. Enfin, prolonger le travail d’éducation à l’abolition dans les écoles marocaines, mettre en œuvre un cycle de conférences dans régions marocaines et ouvrir l’épineux débat sur l’Islam et la peine de mort. « Nous avons l’intention d’organiser une conférence à destination des universitaires en invitant des oulémas qui proposent des interprétations du Coran compatibles avec l’abolition », indique l’expert.

à terme, ces efforts à l’échelle nationale doivent porter leurs fruits au niveau régional. « En s’appuyant sur l’exemple marocain, nous espérons pouvoir accompagner d’ici 2016 la Coalition maghrébine contre la peine de mort dont la création a été annoncée à Rabat en 2012 lors du Congrès régional sur la peine de mort, explique Nicolas Perron. Il s’agit d’une structure informelle et légère réunissant des représentants marocains, tunisiens, algériens, mauritaniens et libyens. Sa mission est de faire du lobbying auprès de l’Union africaine et de la ligue arabe. Un grand débat est déjà prévu à Nouakchott en 2015. »

En attendant, toute l’actualité du mouvement abolitionniste marocain est consultable sur le nouveau site en ligne Tudert (qui signifie « la vie » en langue Amazighe) : www.tudert.ma

Camille Sarret
Photo : manifestation pour l'abolition au Maroc