Ouganda : peine de mort pour homosexualité aggravée

ECPM condamne fermement le projet de loi déposé devant le Parlement ougandais prévoyant la peine de mort pour des affaires impliquant l’homosexualité ou la transmission du VIH.

« Ce renforcement de l’arsenal législatif contre les homosexuels est inacceptable dans le cadre de plusieurs conventions internationales des droits de l’homme ratifiées par l’Ouganda», a déclaré M. Raphaël Chenuil-Hazan, directeur d’ECPM.

Le projet de loi prévoit que « l’homosexualité aggravée » serait qualifiée en présence d’une relation sexuelle entre un adulte et un mineur de moins de 18 ans, entre un adulte séropositif et tout autre personne du même sexe ou entre un adulte et un handicapé. Les citoyens ougandais soupçonnés d’avoir pratiqué des actes homosexuels à l’étranger pourraient être poursuivis sur le territoire national. L’homosexualité en Ouganda était déjà qualifiée de crime passible d’une peine de quatorze années de prison.

Le Code pénal de l'Ouganda prévoit 15 délits capitaux. Au moins 377 personnes, parmi lesquelles une femme, ont été exécutées en Ouganda depuis 1938. En janvier 2005, les 417 condamnés à mort d'Ouganda ont contesté devant la Cour constitutionnelle "la légalité et la constitutionnalité" de la sentence, dénoncée comme étant "cruelle, inhumaine et dégradante". Le 10 juin 2005, la Cour constitutionnelle a commué leurs peines.

L’Ouganda a ratifié le Pacte International sur les Droits Civils et Politiques, le Premier Protocole Facultatif au Pacte, la Convention sur les Droits de l'Enfant, la Convention contre la Torture et les Traitements et les Punitions Cruels, Inhumains ou Dégradants, et les statuts de la Cour Pénale Internationale (excluant le recours à la peine de mort).

En revanche, L'Ouganda est signataire, comme 57 autres Etats, de la note verbale adressée au Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki Moon, le 11 janvier 2008. Cette note réaffirme le refus de ces Etats d’instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort.

Depuis cinq ans ECPM mène une campagne « Pas d’homos à l’échafaud » pour dénoncer la politique des 9 pays qui maintiennent la peine de mort pour les homosexuels : Iran, Arabie saoudite, Afghanistan, Mauritanie, Soudan, Nigeria (États du nord), Yémen, Pakistan, Émirats arabes unis. La question de la peine de mort dans ces pays sera présentée au 4e Congrès mondial contre la peine de mort organisé par ECPM du 24 au 26 février 2010 à Genève.