Ouganda : une grande victoire judiciaire

Vendredi 10 juin 2005, la Cour constitutionnelle de l'Ouganda a commué les peines des 417 condamnés à mort qui l'avaient saisie.

En septembre 2003, les 417 condamnés à mort de l'Ouganda avaient déposé plainte auprès de la Cour constitutionnelle en vue de faire reconnaître l'inconstitutionnalité de la peine capitale. C'est la première fois à l'échelle africaine et mondiale que tous les condamnés à mort d'un pays se sont mobilisés collectivement pour faire entendre leur voix.

En revanche, ECPM et les avocats de la firme Kats, qui ont représenté les plaignants, regrettent le refus de la Cour ougandaise de déclarer la peine de mort et la pendaison comme inconstitutionnelles. Maître John Katende, au nom des plaignants, a déclaré que ces derniers feraient appel.

"Cet arrêt revêt une importance fondamentale qui peut servir d'exemple aux plus hautes Cours de justice de nombreux pays qui conservent la peine de mort", a commenté le porte-parole d'Ensemble contre la peine de mort, Michel Taube.

Entre l'abolition définitive devant le Parlement et des moratoires souvent fragiles, la voie judiciaire constitue de plus en plus le chemin qu'empruntent de nouveaux pays pour éradiquer la peine capitale : les juges, plus que les politiques, semblent sensibles au fait que la peine de mort est incompatible avec un procès équitable, que des délais trop longs d'attente dans les couloirs de la mort sont constitutifs d'actes de torture et qu'une loi ne saurait imposer l'application automatique de la peine de mort par les juges. Rappelons que l'Afrique du Sud avait aboli la peine de mort par voie judiciaire en 1997 et que la Cour suprême des Etats-Unis a fait de même pour les mineurs en mars dernier.

Cependant, le risque est réel en Ouganda que de futures condamnations à mort seront suivies d'exécutions dans un délai très court afin que les autorités ne se mettent pas en infraction avec la décision de la Cour. L'abolition doit donc rester l'objectif à atteindre.

C'est pourquoi Ensemble Contre la Peine de Mort poursuit son Appel aux Barreaux francophones du monde entier pour demander au président ougandais Yoweri Museveni l'abolition définitive de la peine capitale.

Plus que jamais, l'Afrique, dont 12 pays ont aboli la peine de mort et 20 autres ont cessé de procéder à des exécutions, est sur le chemin de l'abolition.

Pour en savoir plus le dossier d'information par Maéla Bégot