Peine de mort en Thaïlande : vers un espoir d’abolition ?

La Thaïlande, située en Asie du Sud-Est, détient, dans la région, l’un des plus grands nombre de condamnations à mort, après la Malaisie et Singapour. Après six ans passés sans procéder à aucune exécution, le pays a de nouveau exécuté en 2009, démontrant ainsi que le recours à la peine capitale constituait toujours pour elle un outil de justice possible, en particulier dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic. Pourtant, à cette même date, le gouvernement s’est engagé sur un second programme national des droits de l’homme prévoyant notamment l’abolition de la peine de mort d’ici 2013.

Quelle est donc la situation actuelle de la peine capitale dans ce pays ?

La législation thaïlandaise prévoit la peine de mort pour les crimes de sang tels que le meurtre, les actes de pyromanie ayant entraîné la mort et les actes de terrorisme mais également pour des infractions n’ayant pas engendré la mort comme le trafic d’êtres humains, le kidnapping, la piraterie aérienne, le crime économique, la trahison ou encore l’espionnage. Cependant, le pays est surtout réputé pour une législation anti-drogue très sévère : en effet, le fait de détenir ou vendre l’équivalent de 20 grammes d’héroïne peut mener à l’échafaud. A l’heure actuelle, 70 % des condamnations à mort en Thaïlande sont prononcées pour des infractions liées à la drogue. Cependant, la loi thaïlandaise ne rend pas la peine de mort obligatoire dans le pays ; la condamnation à mort est donc à la discrétion du juge.

Entre 1935 et 2009 (date de la dernière exécution dans le pays), 371 exécutions ont eu lieu dans le pays (AI). Jusqu’en 2003, l’exécution avait lieu par fusillade : le condamné était placé derrière un rideau avec une cible et le bourreau tirait sur la cible à 4 mètres de distance avec une mitraillette. Ce mode d’exécution a été abandonné en 2003 au profit de l’injection létale : les gardiens thaïlandais auraient d’ailleurs été formés aux États-Unis à cette nouvelle méthode d’exécution jugée "plus propre". Les condamnés à mort sont tous incarcérés à la prison de Bangkwang à Bangkok et vivent dans des conditions particulièrement pénibles (pour plus d’informations lire le second article du dossier).

Si la Thaïlande a procédé à l’exécution de deux individus, Bundit Jaroenwanit et Jirawat Poompreuk, le 24 Août 2009 après qu’ils aient été reconnus coupables de trafic de stupéfiants, la situation de la peine capitale semble moins radicale. En effet, en 2012, à l’occasion de l’anniversaire de la reine Sirikit, un pardon royal a été accordé à tous les condamnés à mort dont la procédure judiciaire était arrivée à son terme, alors que Chalerm Yoombarung, vice-premier ministre avait annoncé que les condamnés à mort pour trafic de stupéfiants seraient exécutés 15 jours après la fin de la procédure judiciaire.

Gageons qu’à l’avenir la Thaïlande respecte un moratoire sur les exécutions, comme elle l’avait fait pendant six ans jusqu’en 2009 afin de préparer l’abolition de la peine de mort en s’inspirant de l’exemple proche des Philippines qui ont aboli en 2006 et qu’elle respectera les engagements qu’elle a pris dans le cadre de son programme national des droits de l’homme.

Marianne Rossi