Quelles avancées pour la cause abolitionniste dans l’Egypte « postrévolutionnaire » ?

Le 11 février 2011, le président Hosni Moubarak quittait le Palais présidentiel, chassé par la révolte populaire du peuple égyptien. S’appuyant sur l’armée, M. Moubarak renforça, durant ses trente années au pouvoir, l’influence des réseaux clientélistes égyptiens, où népotisme et corruption étaient la norme. De plus, la normalisation des relations avec Israël et les Etats-Unis et le maintien du statut quo dans la région lui permirent de ne pas s’inquiéter outre-mesure des critiques de la Communauté internationale sur les fréquentes violations des droits de l’homme dans le pays.

Sous ce règne sans partage, l’application de la peine de mort était banalisée et utilisée comme moyen de répression politique par le régime. S’il est difficile d’obtenir un chiffre précis du nombre de condamnations à mort et d’exécutions par le passé, il est à signaler que pour l’année 2009 ; environ 269 personnes ont été condamnées à mort, dont 5 ont été exécutées, selon le rapport de Penal Reform International. En outre, des crimes aussi différents dans leur degré de gravité que le terrorisme ou l’homosexualité sont passibles de la peine capitale selon le droit égyptien.

Pourtant, l’Egypte a ratifié plusieurs conventions et accords internationaux comme le Pacte international sur les droits civils et politiques en 1982, ou encore la convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants. L’ancien gouvernement égyptien aurait donc pu s’appuyer sur ces instruments juridiques pour aller dans le sens de l’abolition.

La fin de l’ère Moubarak ouvre de nouvelles voies aux militants des droits de l’homme et pour le combat abolitionniste. Toutefois, les écueils sont encore nombreux car la transition entre le régime autoritaire d’hier et l’Egypte démocratique de demain n’est pas encore achevée.

Quand la cause abolitionniste rencontre les obstacles posés par le régime

Comprendre les enjeux de l’abolition de la peine de mort en Egypte suppose de prendre en considération deux données essentielles : l’introduction, en 1971, de la Sharia dans la constitution du pays et l’instauration de l’Etat d’urgence suite à l’assassinat d’Anouar Sadate en 1981.

Pour ce qui est de la Sharia, l’article 2 de la Constitution égyptienne de 1971 précise que : « la Sharia est la principale source de législation ». Cette disposition justifie que, selon la loi de Dieu, chaque crime intentionnel requiert la peine capitale contre celui qui l’a commis. Plus qu’une loi, la Sharia reste, pour ses défenseurs, synonyme de l’authenticité des valeurs musulmanes et égyptiennes que le monde Occidental se doit de respecter.

Par ailleurs, l’Etat d’urgence permettait au régime de restreindre les libertés publiques des individus. Ainsi, la rétention administrative était permise, sans aucun contrôle judiciaire préalable et pour des périodes indéfinies. Des Tribunaux spéciaux étaient mis en place selon les besoins du régime. Condamnant des civils à mort, ces instances ne laissaient aucune possibilité aux personnes de faire appel du verdict.

Si la levée de l’Etat d’urgence en mai dernier est une victoire pour les membres de la société civile, la question de l’inscription de la Sharia dans la nouvelle constitution est encore largement sujette à débat et aucun consensus ne semble s’être dégagé pour le moment.

Le procès Moubarak : une occasion pour relancer le débat?

Le début du procès du président déchu, en aout 2011, constitue le premier jugement d’un ex-dirigeant arabe devant un tribunal ordinaire. Accusé de corruption et de complicité dans le meurtre de centaines de manifestants, le ministère public a requis en janvier 2012 la peine de mort à l’encontre de l’ancien raïs.

L’annonce d’une possible condamnation à mort a été accueillie différemment au sein de la société égyptienne. Si pour la population, elle était synonyme de justice, plusieurs défenseurs des droits de l’homme ont considéré, pour leur part, que ce procès était une opportunité manquée pour mettre la lumière sur les abus de ces trente dernières années.

Le verdict finalement tombé le 2 juin 2012 a condamné l’ancien zaïm à la prison à perpétuité. Le juge Ahmed Rafaat a précisé qu’en l’absence de preuves sur l’implication directe du président déchu dans le meurtre des manifestants, ce dernier pouvait seulement être condamné pour n’avoir pas mis fin aux tirs à balles réelles contre les civils.

Suite à cette annonce, des milliers de personnes se sont rassemblées pour protester contre ce jugement en « retournant à la case Tahrir », lieu central du soulèvement ayant conduit à l’éviction de M. Moubarak. Si certains scandaient : « assez des discussions, nous voulons une exécution», c’est principalement le recours à l’appel par l’ex-chef d’Etat qui était au cœur des craintes de la plupart des manifestants.

Dès lors, il est difficile de voir en la condamnation à la prison à perpétuité de M. Moubarak une avancée pour la cause abolitionniste. Le procès de l’ancien président a surtout eu pour objectifs d’apaiser la colère de la rue égyptienne et d’envoyer un signal fort aux restes des dirigeants arabes dans la région.

Le renouveau de la société civile dans un contexte géopolitique transformé

Dans le nouveau contexte politique actuel, il importe de prendre en considération une société civile en pleine transformation, dans laquelle les associations des droits de l’homme se font de plus entendre.

L’Institut andalou pour les études sur la Tolérance et la Non-violence est une illustration des cette évolution. Créé en 2004, il se fixe pour objectif de suivre les avancées de la situation des droits de l’homme dans le pays. La question de la peine de mort semble avoir une place importante puisque M. Ahmed Semith, directeur de l’Institut, a réitéré plusieurs fois son engagement en faveur de l’abolition.

En outre, la victoire aux élections présidentielle de M. Mohamed Morsi, dont le parti de la Liberté et de la Justice est le bras politique des Frères musulmans, peut être porteuse de nouvelles perspectives pour l’abolition de la peine capitale. Les Frères musulmans étant dans la ligne de mire de l’ancien régime, ses militants ont plusieurs fois été condamnés à mort et exécutés. Malgré une ligne politique qui semble défavorable au combat abolitionniste, il est alors possible d’espérer que le nouveau gouvernement ne souhaitera pas voir cette sentence appliquée à d’autres.

Cependant, plusieurs réserves doivent être émises. La première concerne l’avenir du processus constituant en Egypte, qui décidera du rôle de la Sharia dans l’ordonnancement juridique national de la nouvelle constitution. Alors qu’une Assemblée constituante de cent élus venait à peine d’être désignée, le pouvoir militaire l’a déclarée illégale, quelques jours plus tard.

De surcroit, l’invalidation de l’Assemblée, élue en novembre dernier, par la Haute Cour Constitutionnelle et la décision du pouvoir militaire d’exercer seul la fonction législative, constituent des freins sérieux à l’avancée de la cause abolitionniste et laissent planer plusieurs doutes sur la liberté d’action réelle de la société civile mettant en péril l’avenir démocratique du pays.