Rapport sur la peine de mort en Iran en 2017

26 mars 2018

Le dixième rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) et ECPM sur la peine de mort fournit une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en 2017 en République islamique d’Iran.

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Il est le fruit du travail acharné des membres et des sympathisants d’IHR qui ont participé au reportage, à la documentation, à la collecte, à l’analyse et à la rédaction de son contenu. En raison du contexte très difficile, du manque de transparence et des risques et limites évidents auxquels sont confrontés les défenseurs des droits de l’homme en République islamique d’Iran, ce rapport ne donne pas une image complète de l’utilisation de la peine de mort en Iran. Cependant, il tente de donner les chiffres les plus complets et réalistes possibles dans les circonstances actuelles. Le 10e rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) sur la peine de mort en Iran montre qu’en 2017 au moins 517 personnes ont été exécutées en République islamique d’Iran. Ce chiffre est comparable à celui des exécutions de 2016 et confirme la réduction relative du recours à la peine de mort par rapport à la période 2010-2015. Néanmoins, avec une moyenne de plus d’une exécution par jour en 2017, l’Iran reste le pays avec le plus grand nombre d’exécutions par habitant. En 2017, le processus d’introduction des amendements à la loi contre les stupéfiants est entré dans une nouvelle phase. Ainsi le nombre d’exécutions liées au trafic de stupéfiants a baissé de 22% en 2017. Commentant cette réduction, Mahmood Amiry-Moghaddam, directeur et porte-parole d’IHR, a déclaré : « Nous saluons les nouveaux amendements de la loi contre les stupéfiants qui commueront plusieurs milliers de condamnations à mort. Les autorités iraniennes doivent s’assurer que les cas de tous les délinquants toxicomanes dans les couloirs de la mort sont réexaminés automatiquement et que le processus devra être surveillé de près par la communauté internationale. De plus, cela doit être le premier pas vers l’abolition de la peine de mort pour toutes les infractions liées aux stupéfiants ».Il reste à voir si l’arrêt des exécutions pour des délits liés aux stupéfiants sera permanent. Dans le même temps, les exécutions liées à des affaires de meurtres a significativement augmenté, si bien que le nombre total d’exécutions n’a pas diminué. Iran Human Rights (IHR) et ECPM (Ensemble contre la peine de mort) appellent les partenaires européens du dialogue avec l’Iran à réclamer un moratoire sur l’application de la peine de mort et des réformes majeures du système judiciaire du pays qui ne répond pas aux normes minimales internationales. Le directeur exécutif d’ECPM, Raphaël Chenuil-Hazan, a déclaré : « La situation des défenseurs des droits de l’homme (avocats et écologistes) et le manque de transparence sont symptomatiques du recours à la peine de mort à des fins politiques en Iran. La situation du Dr. Ahmadreza Djalali est symptomatique de la peur que le régime ressent envers les intellectuels, les leaders, les juristes et les professeurs. L’UE et toutes les démocraties abolitionnistes doivent dénoncer cette situation dans chacun de leurs contacts avec les autorités iraniennes. »

RAPPEL DES FAITS Au moins 517 personnes ont été exécutées en 2017, soit en moyenne plus d’une exécution par jour. 111 exécutions (21 %) ont été annoncées par des sources officielles. Environ 79 % des exécutions incluses dans le rapport de 2017, soit 406 exécutions, n’ont pas été annoncées par les autorités. Au moins 240 personnes (46 % de toutes les exécutions) ont été exécutées pour meurtre – 98 exécutions de plus qu’en 2016. Au moins 231 personnes (45 % de toutes les exécutions) ont été exécutées pour des accusations liées aux stupéfiants – 65 de moins qu’en 2016. 31 exécutions ont eu lieu dans des lieux publics. Au moins 5 mineurs délinquants ont été exécutés. Au moins 10 femmes ont été exécutées. Au moins 254 exécutions en 2017 et plus de 3 400 exécutions depuis 2010 sont issues des condamnations à mort prononcées par les tribunaux révolutionnaires. Au moins 221 condamnés à mort ont été pardonnés par les familles des victimes de meurtre.