Syrie : Bachar Al-Assad promulgue la peine capitale contre le terrorisme
3 juillet 2012
Le président syrien Bachar al-Assad a ratifié, le 2 juillet dernier, trois lois qui condamnent notamment à de lourdes peines, allant jusqu'à la peine de mort, les responsables d'actes "terroristes" visant à changer la nature du régime, a annoncé l'agence officielle Sana.
"Ceux qui forment ou dirigent un groupe terroriste risquent de 10 à 20 ans de travaux forcés, mais la punition peut être plus sévère si le but est de changer le régime ou la nature de l'Etat", selon ces textes approuvés le 28 juin, par le Parlement. Selon la même source, les membres d'un groupe terroriste risquent de leur côté sept ans de prison. "Si ces actes entraînent la mort ou des handicaps pour les victimes, des sentences de mort peuvent être prononcées", ajoute le texte.
Par ailleurs, "le financement du terrorisme, c'est-à-dire toute action visant à collecter, fournir directement ou indirectement de l'argent, des armes, des munitions, des explosifs, des moyens de communications, des informations pouvant être utilisées dans des actes terroristes sont passibles de 15 à 20 ans de prison". Une autre loi stipule qu'un fonctionnaire peut être licencié s'il est reconnu coupable par un tribunal "d'implication directe ou indirecte dans un acte terroriste, ou s'il apporte un soutien matériel ou moral à un groupe terroriste". Une autre condamne à "10 ou 20 ans de travaux forcés" et à "des amendes les auteurs de rapts avec rançon".
Depuis mars 2011, la Syrie connaît une révolte populaire sans précédent qui s'est militarisée au fil du temps.