Mobiliser les États à voter pour un moratoire universel sur l’application de la peine de mort
17 juillet 2020
Dans la perspective du prochain vote de la Résolution appelant à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort par l’Assemblée générale des Nations unies, en décembre 2020, ECPM publie un flyer destiné à accompagner le plaidoyer et la sensibilisation pour un vote favorable de l’Algérie, du Maroc, de la Mauritanie, de la Tunisie et du Liban.
Un moratoire est une suspension temporaire des exécutions et plus rarement des condamnations à mort. Le moratoire est provisoire et dépend de la volonté de décideurs publics influents (président, ministre de la Justice…). Le moratoire est à distinguer de l’abolition qui est permanente car inscrite dans la loi.
Tous les deux ans, ce texte est voté par un nombre croissant d’État. Le nombre d’État opposés à la résolution est passé de 54 en 2007 à 40 en 2016 et seulement 35 en 2018.
« L’application de la peine de mort porte atteinte à la dignité humaine ».
En 2018, la résolution « Moratoire sur l’application de la peine de mort » a été adoptée par 121 voix en faveur du moratoire, 35 contre et 32 abstentions. Celle de 2016 avait été adoptée par 117 voix pour, 40 voix contre et 31 abstentions. Ces résolutions encouragent une majorité d’Etats à adopter le principe selon lequel « l’application de la peine de mort porte atteinte à la dignité humaine », en demandant « à tous les États qui maintiennent encore la peine de mort d’instituer un moratoire sur les exécutions. » La résolution de 2018 a introduit de nouveaux éléments pour renforcer la portée et l’efficacité de ce texte : Les paragraphes 7(e) et (g) appellent ainsi les États à envisager de « supprimer l’application obligatoire de celle-ci » et à « faire en sorte que la peine de mort [...] ne résulte pas d’une application discriminante ou arbitraire de la loi ».
Pour ce nouveau vote prévu en décembre 2020, les attentes de la communauté internationale sont élevées. Chaque pays est invité à voter en conformité avec sa situation.
Cohérence des votes en 2018 :
