34E SESSION DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME – DIALOGUE INTERACTIF SUR LA RDC DECLARATION DE CPJ, ECPM ET FIACAT
22 mars 2017
Monsieur le Président,
Les associations Culture pour la Paix et la Justice (CPJ), Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et la Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT), membres fondateurs de la Coalition mondiale contre la peine de mort, se réjouissent de ce dialogue interactif sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo (RDC).
La CPJ, ECPM et la FIACAT sont opposés à la peine de mort pour tous les crimes et en toutes circonstances. Nous considérons cette peine comme une sanction incompatible avec les principes fondamentaux des droits de l’homme, dont le respect du droit à la vie et à la dignité humaine, l’interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains et dégradants.
L’abolition est aujourd’hui une tendance universelle, d’autant plus qu’elle concerne près de 3 pays sur 4 au monde, et cette dynamique est particulièrement visible en Afrique, dont 21 de ses 54 Etats ont aboli cette peine et 20 observent un moratoire. La République démocratique du Congo observe un moratoire de facto depuis 2003, alors qu’à la fin des années 1990, elle faisait partie des 10 pays qui exécutaient le plus de condamnés à mort au monde.
Au 6e Congrès mondial contre la peine de mort, organisé par ECPM à Oslo en juin 2016, le Gouvernement de la RDC s’était officiellement engagé à soutenir la résolution des Nations unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions, et à commuer toutes les nouvelles condamnations à mort.
Malheureusement, la RDC n’a pas pris part au vote de cette résolution en décembre 2016, qui aurait été un signal fort dans le débat sur l’abolition au sein de la société congolaise, notamment à l’égard des tribunaux qui prononcent régulièrement des condamnations à mort (28 en 2015) ; de sorte que le pays compte à ce jour plus de 300 condamnés à mort dans ses prisons.
Nous appelons le Gouvernement de la RDC à se conformer aux engagements pris à Oslo et signer la lettre instaurant un moratoire de jure sur les exécutions, commuer les condamnations à mort et poursuivre la réforme de son Code pénal en vue de l’abolition définitive de la peine de mort.
Je vous remercie.