Communiqué de presse – Nomination d’Éric Dupond-Moretti au ministère de la Justice : un espoir pour les Français condamnés à mort en Irak et pour les valeurs de la République ?
10 July 2020
Suite à la nomination de Me Éric Dupond-Moretti au Ministère de la Justice, l’ONG Ensemble Contre la Peine de mort (ECPM) interpelle le nouveau Garde des Sceaux afin de lui demander d’intervenir en faveur du rapatriement des hommes et femmes français de Syrie et d’Irak, ainsi que de leurs enfants.
Éric Dupond-Moretti avait demandé ce rapatriement en déclarant en 2019 : « Il faut les rapatrier, surtout lorsqu’ils encourent la peine de mort, les juger en France. Il faut qu’ils aient droit à un procès équitable ».
ECPM réitère son appel auprès des autorités françaises à rapatrier, en plus des femmes et des enfants, les djihadistes hommes, notamment les onze Français condamnés à mort en Irak, en vertu des engagements internationaux de la France en matière de protection des droits de l’homme.
Le gouvernement doit en effet revoir sa position à la lumière des recommandations formulées par un nombre croissant d’institutions, comme la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ou l’Organisation des Nations unies quant à la question du rapatriement. En février 2020, le Comité contre la torture des Nations unies a demandé à la France de mettre en oeuvre « toutes les mesures pour Le Comité contre la torture de l’ONU demande à la France de prendre toute mesure utile et raisonnablement en son pouvoir aux fins de protéger l’intégrité psychique et psychologique des requérants, ainsi que d’empêcher que la condamnation à mort des requérants soit exécutée. »
Ces recommandations viennent s’ajouter aux appels d’experts d’organisations internationales y compris des Nations unies, d’organisations de la société civile, d’avocats, de juges, qui ont tous soulevé les conséquences désastreuses que pourrait entrainer le maintien de cette ligne politique et considèrent le rapatriement comme l’unique solution.
Selon Raphaël Chenuil-Hazan, directeur général d’ECPM, « la nomination de Me Éric Dupond-Moretti doit être un premier pas vers une décision gouvernementale pour un rapatriement global de tous les Français présents en Syrie et en Irak. Bien sûr pour des questions éthiques et morales, de respect des droits de l’homme et de défense de nos valeurs universelles, mais aussi pour des questions de sécurité intérieure des Français ».
CONTACTS PRESSE
Michael Luzé
Relations presse, ECPM luzemichael@yahoo.fr
06 63 63 40 08
Raphaël Chenuil-Hazan
Directeur générale ECPM
rchenuil@ecpm.org
RAPPEL DES FAITS
Il y a plusieurs années, des individus du monde entier sont partis par dizaines de milliers rejoindre les rangs de l’État islamique dans la région du Levant, en particulier en Syrie. La France est de très loin le pays européen qui compte le plus de djihadistes au Levant. D’autres pays tels que les Pays-Bas, la Suède, l’Allemagne ou encore la Belgique et la Grande-Bretagne en comptent également un grand nombre.
Depuis la fin de l’année 2017, ECPM a mobilisé à de nombreuses reprises les acteurs institutionnels français et internationaux en particulier sur le risque de condamnation à mort (courriers au Président Macron, à l’ancien Ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, ou encore à Nicole Belloubet, ancienne Garde des Sceaux).
Nous avons également prononcé des interventions orales devant le Conseil des droits de l’homme à l’ONU suite au rapport publié par la Rapporteure spéciale sur la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme. En octobre 2019, nous avons co-organisé avec la Rapporteure Spéciale sur les exécutions extra-judiciaires, Agnès Callamard, un évènement à l’ONU à l’occasion du lancement de son rapport sur le droit consulaire.
Enfin, une conférence de presse a été organisée le 4 juillet 2019 par ECPM en partenariat avec le Collectif des familles unies afin de réaffirmer des positions de principe contre les condamnations à mort et un colloque co-organisé avec le Barreau de Paris et le CNB a réuni à l’occasion de la dernier Journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2019, plus de 200 personnes : spécialistes, chercheurs, avocats, journalistes spécialisés, acteurs des droits de l’homme, familles de djihadistes et famille de victimes du terrorisme.