Etats-Unis : Moratoire en Californie sur les exécutions capitales


9 novembre 2011

Le juge fédéral Richard Seeborg valide un calendrier des échanges dans les recours en cours sur la constitutionnalité des procédures d'injection létale en Californie. Cette décision entraîne de facto une nouvelle prolongation du moratoire en cours sur les exécutions capitales en Californie, a priori jusqu'à 2013.

Les procédures d'exécution par injection létale ont été déclarées inconstitutionnelles en 2006 en Californie et de nouveaux protocoles ont été adoptés depuis. La dernière exécution en Californie remonte à 1992.