La conférence de Kigali : acte fondateur d’une décolonisation de la peine de mort

Kigali a accueilli la Conférence interafricaine contre la peine de mort, les 13 et 14 octobre derniers. La conférence a été organisée par le gouvernement rwandais et Hands off Cain en collaboration avec la Coalition mondiale contre la peine de mort sous l’égide de l’Union africaine et de l’Union européenne.

Les représentants d’environ vingt gouvernements africains, ainsi que divers militants de la communauté internationale et de nombreuses ONG, étaient présents lors de la conférence interafricaine contre la peine de mort qui s’est tenue en octobre dernier, dans la capitale rwandaise. Cet événement avait pour objectif majeur de relancer un processus abolitionniste dans l’Afrique centrale, australe et de l’est afin de poursuivre la tendance abolitionniste engagée principalement, pour le moment, par l’Afrique de l’ouest.

Des prises de paroles fortes et symboliques
Le président du Rwanda, Paul Kagame, dans son introduction, a rappelé combien le fait d’enlever la vie n’était pas dissuasif et combien l’expérience au Rwanda l’avait montré grâce notamment aux gaçaças (tribunaux locaux).

« Il fallait avant tout punir les crimes et en finir avec l’impunité […] Mais les Rwandais avaient un besoin impérieux de croire à nouveau dans le caractère sacré de la vie et de pardonner. Avec l’utilisation de la peine de mort, l’Etat aurait pu devenir alors un instrument d’exécution de masse […]. L’abolition était une absolue nécessité ».

« Au Rwanda, en 1994, la mort était présente à chaque coin de rue », se remémore le ministre de la justice, Tharcisse Karugarama, lors de la cérémonie d’ouverture. « […] Et pourtant nous avons réussi à rétablir la justice sans avoir recours à la vengeance. C’était une expérience extraordinaire qui nous permet aujourd’hui de vivre en harmonie. Nous avons humilié la mort en refusant de lui livrer la dignité du droit. »

Le président de la Commission de l’Union africaine, le Gabonais Jean Ping, a rappelé combien l’Etat de droit et la protection de la vie étaient inhérents à l’éducation des citoyens à la démocratie :

« Un citoyen éduqué dès son plus jeune âge, sera inéluctablement contre la peine de mort ».

Il a redit combien l’expérience rwandaise avait inspiré nombre d’africains, et a rappelé le rôle fondamentale de l’Union africaine dans l’abolition de la peine de mort à travers la Commission africaine des droits de l’homme.

Louis Michel, le co-président de l’assemblée parlementaire ACP-UE, a souligné que « réduire l’être humain à un seul élément est une faute grave, car chaque homme est défini par une multitude d’identités ». On pourrait dire une multitude de facettes, bonnes et mauvaises. La peine de mort ne s’embarrasse pas de cela en réduisant l’humanité par un simplisme qui n’est pas digne de sociétés fondées sur la raison, la tolérance et le pardon.

La peine de mort en Afrique : une peine importée par le colonisateur
Selon Yvonne Mokgoro, ancienne juge à la Cour constitutionnelle en Afrique du Sud, la notion d’ubuntu est au cœur de la philosophie africaine. Ce terme, présent dans toutes les langues bantous, est résumé par le proverbe « Umuntu ngumuntu ngabantu » signifiant approximativement : « Je suis ce que je suis parce que vous êtes ce que vous êtes ». C’est pour cette raison qu’ontologiquement il n’y pas plus étranger aux coutumes africaines que la peine de mort. De nombreux intervenants ont ainsi rappelé que c’est bien les colonisateurs qui ont importé la peine capitale sur le continent et que malheureusement beaucoup l’ont gardée comme trace de l’oppression coloniale passée. Il faut maintenant décoloniser la justice en abolissant une fois pour toute la peine de mort.
Rose Mukantabana, Président de la Chambre des Députés du Rwanda a aussi rappelé le processus d’abolition au Rwanda qui s’est appuyé notamment sur l’enquête dans les couloirs de la mort effectuée par ECPM en 2007-2008.
Aujourd’hui, de plus en plus de pays osent l’abolition : 16 Etats abolitionnistes, 20 Etats abolitionnistes de fait, 16 Etats retentionnistes. En 1990, seul le Cap Vert avait aboli. C’est dire le chemin parcouru. L’Afrique est chaque année un peu plus exsangue de peine de mort. Le Rwanda et le Burundi ont aboli en 2008, le Togo en 2009, le Gabon en 2011. Il faut noter le rôle central des ONG et de la société civile dans ce processus inexorable.

Le poids de l’opinion publique
Il m’a été confié, lors de cette conférence, le soin de présenter le poids des arguments abolitionnistes face à l’opinion publique. En effet, les gouvernements et décideurs politiques de tous pays, se cachent derrière une opinion publique souvent décrite comme hostile à l’abolition par nature, par culture et par civilisation. D’où le maintien de la peine capitale qui en découle souvent. Même s’il est exacte de mentionner une opinion publique souvent rétive à l’abolition, en tout cas au début, il faut cependant nuancer la situation. Nous le savons tous, il faut du courage politique pour abolir dans une démocratie, savoir aller à l’encontre d’un courant dominant porté par un populisme certain. Mais l’opinion nationale est tout sauf homogène et figée. J’ai ainsi rappelé l’importance de mener de front les deux combats : politique et opinion publique. L’un se nourrit de l’autre. Il faut ainsi inévitablement un courage politique pour faire avancer l’abolition, mais il est aussi nécessaire d’avoir amorcé un débat national, qui puisse en premier lieu servir d’assise au politique pour l’abolition, et dans un deuxième temps, permettre une éducation et sensibilisation pédagogique de la population pour que cette abolition soit durable et puisse être maintenue.

Le temps des engagements
Cette conférence a été l’occasion d’un certain nombre d’engagements de première importance de la part d’Etats africains. Ainsi le ministre de la Justice de la République Centrafricaine a annoncé officiellement un engagement de sa part dans la direction d’une abolition prochaine dans son pays. Les délégations du Congo-Brazzaville, du Tchad et de RDC ont aussi porté une voix porteuse d’espoir futur. Le Burundi se dit prêt à ratifier le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Gabon a rappelé l’importance d’associer les victimes dans le débat d’abolition. Le Somaliland, qui avait le statut d’Etat observateur, participe pour la première fois à une telle conférence. Le ministre de ce pays a annoncé la rédaction d’un code pénale conforme aux lois interationales.

Seule, la Somalie a maintenu son acharnement à soutenir la peine de mort placée sous le sceau de dieu (ou d’Allah).

Bill Pelke de l ‘association Journey of Hope, entouré de Bill Babitt (frère de Many exécuté en 1999), de Randy Gardner (frère de Ronnie Lee Gardner fusillé en Utah en 2010), et de Edward Edmary Mpagi (ex-condamné à mort en Ouganda, innocenté après 20 ans en prison), a montré combien le processus de vengeance n’entrainait que violence et haine. Ces hommes bringuebalants, usés par les injustices, mais toujours debout et dignes, ont porté un message d’espoir incroyable devant cette assemblée de ministres et de délégués africains. Ils ont peut-être changé les choses !

Raphaël CHENUIL-HAZAN
Directeur d'Ensemble contre la peine de mort – ECPM