Tunisie : grâce présidentielle pour 122 condamnés à mort / Tunisia: presidential pardon for 122 people in the death rows


16 janvier 2012

English version : http://ecpm.sitetemp.fr/fr/node/3556

C’est à l’occasion du premier anniversaire de la révolution du 14 janvier, que le nouvellement élu Président de la République provisoire, Moncef Marzouki, a décidé de commuer, le 16 janvier dernier, 122 condamnations à mort en peine de prison à perpétuité. La loi portant organisation des pouvoirs publics provisoires donnant au président de la République le pouvoir d'accorder la grâce spéciale, ce fervent défenseur des droits de l’homme a pris plusieurs mesures exceptionnelles de cet ordre. Ainsi, en parallèle à ces grâces, 3868 prisonniers ont bénéficié d'une amnistie spéciale et 4976 prisonniers ont obtenu la liberté conditionnelle.

La Tunisie est un pays abolitionniste de fait depuis 1991. Cependant plus de 22 condamnations à mort avaient été prononcées en 2010. Aujourd’hui, dans le souffle du mouvement démocratique, le ébat sur l'abolition totale de la peine de mort est relancé. Le projet de constitution de décembre dernier, actuellement en discussion à la Constituante, institue la peine capitale comme anticonstitutionnelle.